8 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Services du Gouvernement

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 81, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Services du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Services du Gouvernement sont apportées les modifications suivantes : 1° Mme Anne-Marie Benoît est remplacée par M.Emile Corbesier; 2° M.Alain Ridelle est remplacé par M. Claude Ernoux; 3° Mme Arlette Lefèvre est remplacée par M.Freddy Ruggerio.

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, le premier alinéa est remplacé par la disposition suivante : « Est désigné en qualité de greffier-rapporteur effectif : - M. Marc Jallet, attaché. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 janvier 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME