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M.B. Index des textes promulgués le 8 janvier 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998022284 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 08/01/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998022367 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998007018 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté ministériel prom. 08/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/1998 pub. 21/01/1998 numac 1998027016 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 1997 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/1998 pub. 28/01/1998 numac 1998027028 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Services du Gouvernement
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