MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 92, alinéa 3, tel que modifié;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans le délai d'un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 13 août 1997, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Les domaines de formation visés à l'article 92 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale sont les suivants : 1° Formation générale - enseignement secondaire : mathématiques, sciences, français, culture et société, insertion, réinsertion, remédiation.2° Formation générale - enseignement supérieur : mathématiques, sciences, français, culture et société, insertion, réinsertion, remédiation.3° Agronomie, ressources du sol et des eaux, monde animal : agriculture, horticulture, sylviculture, aquaculture, problèmes d'environnement, étude et soins du milieu, monde animal.4° Industrie : navigation.5° Industrie : verre.6° Industrie : maréchalerie.7° Industrie : aéronautique.8° Industrie - enseignement secondaire : électricité, ferronnerie, électronique, automation, mécanique, mécanique des moteurs, mécanique appliquée, métal, informatique industrielle.9° Industrie - enseignement supérieur : électricité, ferronnerie, électronique, automation, mécanique, mécanique des moteurs, mécanique appliquée, métal, informatique industrielle.10° Industrie - enseignement secondaire : énergie thermique - environnement.11° Industrie - enseignement supérieur : énergie thermique - environnement.12° Construction : bois, gros-oeuvre.13° Construction - enseignement secondaire : construction, équipement du bâtiment.14° Construction - enseignement supérieur : construction, équipement du bâtiment.15° Hôtellerie - alimentation : hôtellerie, boucherie-charcuterie, boulangerie-pâtisserie, cuisine de collectivité, traiteur, restaurateur, organisateur de banquets, art culinaire familial, diététique.16° Habillement : industrie textile, confection et accessoires d'habillement et patronage.17° Habillement : ameublement.18° Arts appliqués - enseignement secondaire : arts décoratifs, arts graphiques, audiovisuel et arts visuels, activités artistiques, métiers de la communication.19° Arts appliqués - enseignement supérieur : arts décoratifs, arts graphiques, audiovisuel et arts visuels, activités artistiques, métiers de la communication.20° Economie - enseignement secondaire : gestion, comptabilité, fiscalité, finances, administration, secrétariat, tertiaire industriel.21° Economie - enseignement supérieur : gestion, comptabilité, fiscalité, finances, administration, secrétariat, tertiaire industriel.22° Economie : droit, assurances.23° Economie : commerce extérieur, marketing.24° Economie - enseignement secondaire : langues.25° Economie - enseignement supérieur : langues.26° Economie - enseignement secondaire : tourisme, accueil et loisirs.27° Economie - enseignement supérieur : tourisme, accueil et loisirs.28° Economie - enseignement secondaire : informatique.29° Economie - enseignement supérieur : informatique.30° Economie : bibliothèque.31° Services aux personnes - enseignement secondaire : services sociaux et familiaux, relations sociales.32° Services aux personnes - enseignement supérieur : services sociaux et familiaux, relations sociales.33° Services aux personnes - enseignement secondaire : services paramédicaux.34° Services aux personnes - enseignement supérieur : services paramédicaux.35° Services aux personnes : soins de beauté.36° Sciences appliquées - enseignement secondaire : psychologie et psychologie sociale, gestion des ressources humaines et du personnel.37° Sciences appliquées - enseignement supérieur : psychologie et psychologie sociale, gestion des ressources humaines et du personnel.38° Sciences appliquées : pédagogie, enseignement, formation du personnel et éducation.

Art. 2.Chaque section de régime 2 et chaque unité de formation de régime 1 déjà approuvée au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté est classée par le fonctionnaire général ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions, après avis de l'Inspection, dans un des domaines de formation visés à l'article 1er.

Pour les unités de formations approuvées à partir du 1er janvier 1998, le classement dans l'un des domaines de formation visé au § 1er constitue l'un des éléments des dossiers de référence visés aux articles 136 et 137 du décret du 16 avril 1991 précité.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE