loi

type loi prom. 09/12/1997 pub. 23/01/1998 numac 1998003013 source ministere des finances Loi modifiant l'article 320 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'interdire aux dispensateurs de soins de détacher la souche fiscale des attestations de soins

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/11/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000797 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000800 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000866 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 1984 modifiant les articles 55, 56 et 57 du Code civil et 361 du Code pénal type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000875 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen et de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000877 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef du Ministre du Gouvernement wallon ayant l'octroi et le retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère dans ses attributions, ainsi que de certains agents de la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000876 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef du Ministre du Gouvernement wallon ayant les aides et primes accordées en vertu de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique dans ses attributions, ainsi que de certains agents de la Direction de la Coordination, de la Réglementation et des Labels de la Division de la Politique économique de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 23/01/1998 numac 1997003702 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1998, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/1998 numac 1998000045 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 1997, la démission offerte par M. Lauwers, Raymond, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Puurs est acceptée à la date du 1er jan(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 13/01/1998 pub. 23/01/1998 numac 1998003027 source ministere des finances Arrêté royal fixant, pour 1998, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/1998 numac 1998009045 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 janvier 1998 sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Mons, M. Cordier, H., greffier adjoint à la cour du travail de Mons; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Malines, Mme Par arrêté royal du 7 janvier 1998, produisant ses effets le 1er décembre 1997, est nommée greffier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/1998 numac 1998009046 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 janvier 1998 sont promus ou nommés : Officier de l'Ordre de Léopold MM. : Dewelle, Guy, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Charleroi . Spiece, André, se(...) Chevalier de l'Ordre de Léopold MM. : Cousin, Roger, greffier au tribunal de première insta(...) type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 23/01/1998 numac 1998016009 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/1998 pub. 23/01/1998 numac 1997003701 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés « Obligations linéaires » pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 27/11/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997022881 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 1995 le montant du remboursement des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 27/11/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997022882 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 1998 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 19/12/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997022989 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, § 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 19/12/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997022991 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 107, § 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 19/12/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997022990 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, § 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 19/12/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997022992 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 107, § 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 07/01/1998 pub. 23/01/1998 numac 1998016010 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 23/01/1998 numac 1998009051 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 janvier 1998, M. Van Orshoven, L., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer la fonction de conseiller suppléant (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/01/1998 numac 1997029406 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1997, M. Claude Lelièvre est nommé pour un terme de six ans, délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse, avec effet au 1er novembre 1997. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/01/1998 numac 1997029470 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 1997, il est accordé à M. André Lefebvre, attaché, démission honorable de ses fonctions le 1er décembre 1997.

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/02/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997033092 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 23/01/1998 numac 1998027020 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant un nouveau membre du Comité central du Fonds piscicole pour la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/1997 pub. 23/01/1998 numac 1998031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 19, 21, 22, 23 et 24 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

circulaire

type circulaire prom. 09/06/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000840 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la réforme de la comptabilité communale : application des nouvelles dispositions. - Traduction allemande type circulaire prom. 28/08/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000863 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la procédure de publication des bans de mariage et aux documents qui doivent être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger. - Traduction allemande type circulaire prom. 27/10/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000867 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande type circulaire prom. 12/06/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000870 source ministere de l'interieur Circulaire. - Application de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales. - Traduction allemande

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/09/1993 pub. 23/01/1998 numac 1997033094 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au cadre du personnel du Service de Santé mentale à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/05/1995 pub. 23/01/1998 numac 1997033095 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen

document

type document prom. -- pub. 23/01/1998 numac 1998003005 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 384 du 9 janvier 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/01/1998 numac 1998012014 source pouvoir judiciaire Erratum Au Moniteur belge n° 242 du 20 décembre 1997, page 34447, dans le titre français : à la place de « Tribunal du travail de Charleroi », il faut lire « Cour du travail de Liège ». type erratum prom. 25/02/1997 pub. 23/01/1998 numac 1998035058 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins. - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/01/1998 numac 1998031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 1997 portant nomination d'un membre du Collège d'Environnement, M. Willy Zuallaert est nommé membre du Collège d'Environnement pour un mandat de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/1998 numac 1998009044 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier-adjoint à la cour du travail de Mons : 1; - rédacteur au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruges : 1; - secrétaire-adjoint au parquet de l'auditeur du tra - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

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