arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/1998 numac 1997000905 source ministere de l'interieur Ordres nationaux Palais Par arrêté royal du 12 juin 1997, Monsieur BUYSSE Lucien, Grand Maréchal de la Cour, est nommé Grand cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 12 juin 1997, Monsieur WIL Ils prennent rang dans l'Ordre à la date de l'arrêté. Par arrêté royal du 11 décembre 1997 sont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/1998 numac 1997010126 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 1997, est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Boom, M. Gheuens, H., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Par arrêté royal du 15 décembre 1997, est Par arrêté royal du 16 décembre 1997, M. Slabbinck, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi p(...) type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997011346 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997022937 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997003700 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997010084 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée de l'élaboration de la "Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus" et fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des membres de cette Commission, créée par l'arrêté royal du 25 novembre 1997 type arrêté ministériel prom. 17/10/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997016287 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 type arrêté ministériel prom. 04/08/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997022627 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium voor Fytofarmacie - Alitech" à Gent type arrêté ministériel prom. 05/11/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997016300 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1996 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales

arrêt

type arrêt prom. 06/11/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif au régime des contractuels subventionnés

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 07/01/1998 numac 1997012866 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux Par arrêté royal du 25 novembre 1997, qui entre en vigueur le 8 décembre 1997, M. Philippe VANWEDDINGEN, à Zoersel, est nommé, en Sous-commission paritaire de la couperie de poils Par arrêté royal du 25 novembre 1997, qui entr(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997027712 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1997 les modalités de répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/07/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel du Commissariat général aux Relations internationales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/09/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997036503 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/01/1998 numac 1997015269 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Accord de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale , fait à Bruxelles le 28 mars 1995 Ratification par la République fédérale d'Allemagne Le 5 décembre 1997 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et(...) Conformément aux dispositions de l'article 8 (5) de l'Accord, celui-ci entrera en vigueur pour la R(...)

avis

type avis prom. -- pub. 07/01/1998 numac 1997027702 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Plans de secteur Pour la consultation du tableau, voir image Avis de la Commission régionale d'Aménagement du territoire du 28 avril 1995 relatif à la modificat(...)

document

type document prom. -- pub. 07/01/1998 numac 1997003681 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications et imprimés. - Année 1998 Les publications et imprimés cités ci-après peuvent être obtenus soit au bureau de vente, place Masui 13 à 1000 Bruxelles, tél. 02/201 04 I. Information d'intérêt général en matière de taxe sur la valeur ajoutée, de droits d'enregistreme(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/01/1998 numac 1997010127 source ministere de la justice Ordre judiciaire - Publication des places vacantes : - greffier adjoint au tribunal du travail d'Anvers : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain : 1. Les candidatures à un Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

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