MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications et imprimés. - Année 1998 Les publications et imprimés cités ci-après peuvent être obtenus soit au bureau de vente, place Masui 13 à 1000 Bruxelles, tél. 02/201 04 89 (ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h), soit par versement préalable au compte courant postal n° 000-2003428-87 de "Documentation et imprimés - T.V.A. et enregistrement", place Masui 13, 1000 Bruxelles, avec mention de la langue souhaitée.

I. Information d'intérêt général en matière de taxe sur la valeur ajoutée, de droits d'enregistrement, de succession, de timbre et de taxes assimilées au timbre.

L'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines assure un service d'abonnement aux : circulaires contenant le texte ou un commentaire des lois et arrêtés en matière de taxe sur la valeur ajoutée, de droits d'enregistrement, de succession, de timbre et de taxes assimilées au timbre;

Le coût de l'abonnement est fixé à 950 F pour l'année 1998. Pour les envois à l'étranger, le prix fixé ci-avant est augmenté de 400 F. Certaines circulaires peuvent être achetées, hors abonnement: prix fixé lors de leur parution.

II. Publications vendues hors abonnement.

Le prix de l'ouvrage de base comprend celui des mises à jour à paraître en 1998. Le prix des mises à jour ne doit être acquitté qu'à partir du 1er janvier de l'année qui suit. Les détenteurs de l'ouvrage de base sont automatiquement avertis de la parution des mises à jour.

A. Taxe sur la valeur ajoutée. 1. Code de la taxe sur la valeur ajoutée (mise à jour 1997) : ouvrage avec 2 classeurs F 1 400 2.Secteur T.V.A. et taxes. Tableau des services et liste alphabétique des communes du Royaume avec indication de l'office de contrôle et du bureau de recouvrement dont elles dépendent (mis à jour 1997) : ouvrage avec classeur F 900 3. Série "Réglementations forfaitaires en matière de T.V.A. 1998": détaillants en alimentation générale; bouchers et charcutiers; boulangers et boulangers-pâtissiers; cafetiers; coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames; crémiers et laitiers ambulants; pharmaciens; médecins avec dépôt de médicaments; glaciers; droguistes; détaillants spécialisés en volailles et gibiers; marchands de chaussures; cordonniers; poissonniers détaillants; poissonniers ambulants; exploitants de friterie; marchands de textiles et d'articles en cuir; quincailliers; forains; marchands de journaux; libraires; détaillants en tabacs F 620 4. Revue de la T.V.A. : 1994 F 900 1995 F 900 1996 F 900 1997 F 900 1998 F 900 Envois à l'étranger : prix à augmenter de 250 F. 5. Manuel de la T.V.A. (1994) : ouvrage sans classeurs F 2 250 ouvrage avec 2 classeurs F 2 650 B. Droits d'enregistrement, de succession et de timbre. 1. a.Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (mise à jour 1995) : ouvrage avec classeur F 650 b. Code des droits de succession (mise à jour 1995) : ouvrage avec classeur F 420 c.Code des droits de timbre (1992) : ouvrage avec classeur F 310 2. Conventions internationales relatives à la perception des droits d'enregistrement et des droits de succession F 90.3. Répertoire RJ (décisions en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de succession et de timbre) - (mise à jour 1997) : ouvrage (9 tomes) avec classeurs F 5 500 4.Secteur enregistrement. Tableau des services et liste alphabétique des communes du Royaume, avec indication du bureau de l'enregistrement, du bureau des hypothèques et des attributions spéciales dont elles dépendent (mise à jour 1996) : ouvrage avec classeur F 1 050 C. Taxes assimiliées au timbre.

Code des taxes assimilées au timbre et Règlement général (mise à jour 1997) : ouvrage avec classeur F 410 D.Manuels. 1. "Cours de droits de succession" (1994) : ouvrage avec classeurs F 1 620 2."Cours de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe" (1994) : ouvrage avec classeurs F 1 500 3."Cours de comptabilité commerciale" (1996) : ouvrage avec classeurs F 1 860 4. "Régimes matrimoniaux - DC III-5" (1989) : ouvrage avec classeurs F 1 530 5."Les obligations en général" - DC III 3-4 (1994) : ouvrage avec classeurs F 1.600 6. "La vente - L'échange - Le louage - Le prêt- Le mandat" - DC III 6-10-13 (1995) : ouvrage avec classeur F 690 7."Cours de comptabilité des sociétés" (1995) : ouvrage avec classeurs F 1 540 8. "Evaluation des principales catégories de valeurs mobilières" (1995) : ouvrage avec classeur F 620 9."Les sûretés et la loi hypothécaire" - DC III 17 18 (1996) : ouvrage avec classeur F 750 E. Autres. 1. Indicateur des voies publiques de la Région de Bruxelles-Capitale avec indication du bureau chargé de la perception des droits de succession ainsi que du contrôle T.V.A. dont elles dépendent (1995) : ouvrage avec classeur F 900 2. Indicateur des voies publiques d'Alost, d'Anvers, de Berchem (lez Anvers), de Borgerhout, de Bruges, de Charleroi, de Courtrai, de Deurne (lez Anvers), de Gand, de Hasselt, de La Louvière, de Liège, de Louvain, de Malines, de Mons, de Mouscron, de Namur, d'Ostende, de Roulers, de Saint-Nicolas, de Seraing, de Termonde, de Tournai et de Verviers avec indication de bureau de l'enregistrement ainsi que du contrôle T.V.A. dont elles dépendent (1997) : ouvrage avec classeur F 1.850 3. Tableau du personnel par direction régionale avec certains renseignements concernant chaque bureau de recette et de contrôle (1997) : ouvrage avec classeur F 770 ouvrage sans classeur F 450 III.Imprimés T.V.A. 604A Déclaration de commencement d'activité (T.V.A) F 10 604B Déclaration de modification d'une immatriculation (T.V.A.) F 10 604C Déclaration de cessation d'activité (T.V.A.) F 10 625 Déclaration à la T.V.A. F 10 625F Feuille de calcul (modèle général) F 10 625F/98 Feuille de calcul (régime forfaitaire à préciser) F 10 629 Déclaration spéciale à la T.V.A. F 10 690 Formule pour l'octroi ou la révocation d'un mandat gratuit 723 Relevé trimestriel des livraisons intracommunautaires de biens exemptées et des opérations assimilées F 10 723L Relevé annuel des livraisons intracommunautaires de biens exemptées et des opérations assimilées F 10. 725 Liste des clients assujettis gratuit 800 Demande d'agréation comme représentant responsable F 10 801 Engagement d'un représentant responsable F 10 821 Demande de remboursement de la T.V.A. par un assujetti non établi dans le pays F 10 Carnet de 50 déclarations d'abattage F 120 IV. Fichier annuel des assujettis à la T.V.A. L'administration assure la publication et la diffusion du fichier annuel des assujettis à la T.V.A. Le fichier 1998 se présente sous trois formes : microfiches, cassettes et bandes magnétiques.

Il n'existe pas d'annuaire imprimé.

Les deux éditions précisent l'identité (nom, prénom ou dénomination) de chaque assujetti, son numéro d'identification, son adresse ainsi qu'un code désignant son activité principale. Un mode d'utilisation est livré pour chaque édition.

A. Edition sur microfiches (réduction 42) 1. Classement national alphabétique : - une seule édition de l'année 1998 : F 3.500 - un abonnement aux quatre éditions trimestrielles de l'année 1998 : F 14 000 2. Classement national numérique : - une seule édition de l'année 1997 : F 3 500 - un abonnement aux quatre éditions trimestrielles de l'année 1998 : F 14 000 3.Classement par code activité - code I.N.S. commune - numéro postal - classement numérique sur numéro de T.V.A. - une seule édition de l'année 1998 : F 5 000 - un abonnement aux quatre éditions trimestrielles de l'année 1998 : F 20 000 4. Classement par code I.N.S. commune - numéro postal - classement alphabétique - une seule édition de l'année 1998 : F 5 000 - un abonnement aux quatre éditions trimestrielles de l'année 1998 : F 20 000 B. Edition sur bandes magnétiques : liste des assujettis dans l'ordre numérique croissant, au choix, type 1.600 ou 6.250 BPI, EBCDIC ou ASCII : - une seule édition de l'année 1998 : F 51.000 - un abonnement aux quatre éditions trimestrielles de l'année 1998 : F 104 000 - un abonnement aux douze éditions mensuelles de l'année 1998 : F 312 000 C. Edition sur cassette : liste des asujettis dans l'ordre numérique croissant, type '1/2" tape cartridge', une seule bobine, 18 pistes, capacité 250 MB, de format de + 12 x 2,5 cm : - une seule édition de l'année 1998 : F 51 000 - un abonnement aux quatre éditions trimestrielles de l'année 1998 : F 104 000 - un abonnement aux douze éditions mensuelles de l'année 1998 : F 312 000 L'abonnement complet aux microfiches, bandes magnétiques ou cassettes doit être souscrit avant le 31 mars 1998. Après cette date, seules les éditions trimestrielles peuvent être obtenues. Ces éditions paraissent, en général, dans la deuxième quinzaine des mois de janvier, avril, juillet et octobre.

Ces éditions et abonnements ne sont disponibles que moyennant indication du choix et versement ou virement préalable au compte courant postal n° 0002003428-87 de "Documentation et imprimés-T.V.A. et enregistrement", place Masui 13, à 1000 Bruxelles - tél. 02/201 04 89.

Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

Remarque : pour les envois à l'étranger, les prix précités seront majorés selon le tarif postal en vigueur au moment de l'achat.