publié le 07 janvier 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 1997, est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Boom, M. Gheuens, H., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Par arrêté royal du 15 décembre 1997, est Par arrêté royal du 16 décembre 1997, M. Slabbinck, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi p(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997010126
- pub.
- 07/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 1997, est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Boom, M. Gheuens, H., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Par arrêté royal du 15 décembre 1997, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, M. Lesage, B., secrétaire adjoint principal à ce parquet.
Par arrêté royal du 16 décembre 1997, M. Slabbinck, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 20 janvier 1998.