loi

type loi prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997000893 source ministere de l'interieur Loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997053606 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** M. **** **** **** ****, célibataire, né à Menin l Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997000861 source ministere de l'interieur Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité Liste complémentaire à la liste parue a Province d'Anvers : Grobbendonk, Lint Province du Brabant flamand : Asse, Bierbeek, Gammarages, (...) type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997000903 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001 type arrêté royal prom. 30/09/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997012684 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016303 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole reçoit la personnalité juridique type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016302 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016304 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin Botanique National de Belgique reçoit la personnalité juridique type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016306 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016305 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux reçoit la personnalité juridique type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997022783 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997022781 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997000862 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1997 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997000745 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 68.124 du 16 septembre 1997, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIe chambre, a annulé l'arrêté du 16 sept(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997021395 source cour d'arbitrage Arrêt n° 63/97 du 28 octobre 1997 Numéro du rôle : 1135 En cause : la demande de suspension des articles 102, alinéa 2, et 103 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, introduite p La Cour d'arbitrage, composée du juge faisant fonction de président L. François, du président L.(...)

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997010072 source ministere de la justice Ordre judiciaire 11 SEPTEMBRE 1997. Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une C(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997027688 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre suppléant du Conseil wallon des Etablissements de Soins type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997027696 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997027697 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/08/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias

circulaire

type circulaire prom. 13/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997002125 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 449. - Programmation sociale 1991-1994. - Normes applicables aux grades communs en vue de la fixation des cadres organiques

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997010071 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de Flandre orientale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Gand Candidats présentés, dans le même Ordre, par la cour d'appel Premier candidat : Mme De Bauw, S., juge au tribunal de première instance de Gand. Second c(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997008231 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche - spécialité : administration , pour l'Institut national de **** et de **** (****96011) Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. Van(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997008233 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs adjoints, d'expression française , pour le Ministère des **** (****96802) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, ****-la-Bruyère. 3. ****, ****, ****-****-la-Neuve. 4.(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997008294 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (Rang 20) d'expression française, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de **** (****96026) Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, **** 2. Constant, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997008308 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs sociaux pour l'Office national de Sécurité sociale , d'expression néerlandaise (****96814) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****,(...) 2. ****, ****, 3001 **** 3. ****, ****, 3150 **** 4. ****, ****, 942(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997008325 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers des finances , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Service d'Etudes et de Documentation du Ministère des **** (****97014) Résultats Classement des ****(...) ****, ****, 9050 Gent. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997008331 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (rang 20), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Musée de **** centrale (****97009). Résultats Classement des lauréats du concours (...) 1. ****, ****-****, **** 2. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997008297 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents de la sixième classe administrative de la Carrière de Chancellerie, d'expression française , pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au ****(...) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, Grâce(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997008330 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs-adjoints , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services de recouvrement d'une administration fiscale du Ministère des ****="anonymized">**** (****97017) ****="anonymized">**** ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, Gent 3. ****="anonymized">**** ****, ****, ****="anonymized">**** 4. ****="anonymized">**** ****(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997009991 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997027657 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire PROFONDEVILLE. - Par arrêté ministériel du 6 octobre 1997, il est ajouté un § 10 ainsi libellé(...)

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997036413 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. - Agrément Par arrêté de l'administrateur général du 21 octobre 1997 la CHEM-LAB N.V., Industrielaan 3, 8810 Lichtervelde, est agréée en qualité de collecteur de déch L'agrément prend cours le 1er novembre 1997 et s'étend jusqu'au 1er novembre 2002. Numéro de l'a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997010073 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence d'Aarschot : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l' Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. 22/10/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997022782 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997008311 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'agents de la sixième classe administrative de la Carrière de chancellerie , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au ****(...) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****,(...)

document

type document prom. -- pub. 19/12/1997 numac 1997016325 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer L'emploi de directeur du Centre d'Etudes et de Recherches vétérinaires et agrochimiques est à conférer. Le rôle dévolu au titulaire de cet emploi et (...) Rôle : Assumer la direction scientifique et administrative du Centre dont les missions essentiel(...)

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