MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire PROFONDEVILLE. - Par arrêté ministériel du 6 octobre 1997, il est ajouté un § 10 ainsi libellé : « § 10, le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Profondeville est délimité conformément au plan repris en annexe », à l'annexe 23 du règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme (articles 309 à 322 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine), dont le texte actuel forme les §§ 1er et 9.

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Publié le : 1997-12-19 Numac : 1997027657