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M.B. Index des textes publiés le 25 octobre 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 25/10/1997 numac 1997009827 source ministere de la justice Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude - Composition - Modification (...) Dans la Commission de défense sociale à l'établissement pénitentiaire de Lantin M. Patrick PAPART, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997003549 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt type arrêté royal prom. 17/09/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997003569 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 92bis, § 4quater, alinéa 6, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997003587 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/1997 numac 1997009907 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Van der Avort, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour u Par arrêtés royaux du 14 octobre 1997 : - Mme Vandenborne, R., substitut du procureur du Roi pr(...) type arrêté royal prom. 30/06/1996 pub. 25/10/1997 numac 1997011367 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Comité d'orientation constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 07/08/1995 pub. 25/10/1997 numac 1997011368 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/1997 numac 1997021345 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1 er mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre ho(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/1997 numac 1997022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation de types d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des ra L'appareil de radiographie/radioscopie Picker Omnicon-C, constitué de : - un générateur haute t(...) type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997022599 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 fixant, pour l'exercice 1997, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 13/10/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997022753 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 24/10/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997022779 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997003589 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 22/10/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997016290 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/10/1997 numac 1997021334 source cour d'arbitrage Arrêt n° 61/97 du 14 octobre 1997 Numéro du rôle : 1123 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 26 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, posée par la Cour de cassation. La composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, L. François, G. De Baets,(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997027535 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture

liste

type liste prom. -- pub. 25/10/1997 numac 1997022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 1 er octobre 1997. Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 25/10/1997 numac 1997021337 source services du premier ministre Conférence interministérielle de la politique de l'immigration Fonds d'impulsion pour la politique de l'immigration I. Introduction A l'initiative du Gouvernement fédéral, un Fonds pour la politique de l'immigration a été créé en 1991, dest 75 % de ce montant sont réservés à des projets émanant des cinq grandes villes du pays (Bruxelles, (...)

erratum

type erratum prom. 19/06/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal confirmant l'accord et les annexes I et II de cet accord conclu le 31 octobre 1995 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/1997 numac 1997027533 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine ANDENNE. - Par arrêté ministériel du 1 er septembre 1997, la parcelle cadastrée sur Anden(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/1997 numac 1997027532 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 juillet 1997, M. Thierry Berthet, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Wavre, est remplacé en qualité de fonction Par arrêté ministériel du 30 juillet 1997, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de l'(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/1997 numac 1997012730 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 1997, M. Mathias, Jean-Claude, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Rogister, Emile, dont il ac (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/1997 numac 1997009908 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier : - au tribunal du travail de Bruxelles : 1 ; - au tribunal de police de Bruxelles : 1, à partir du 1er mars 1998 (*); - greffier adjoint au tribunal de première i(...) - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/1997 numac 1997021346 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Emploi vacant de secrétaire général L'emploi de secrétaire général est à conférer au cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques e(...) Cet emploi est vacant au 1 er mai 1998. Description de l'emploi. Le secrétaire géné(...)
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