Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude - Composition - Modification (...) Dans la Commission de défense sociale à l'établissement pénitentiaire de Lantin M. Patrick PAPART, (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997009827

pub.: 25/10/1997

prom.: --


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MINISTERE DE LA JUSTICE

Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude - Composition - Modification (Moniteur belge du 29 août 1997) Dans la Commission de défense sociale à l'établissement pénitentiaire de Lantin M. Patrick PAPART, neuropsychiatre, a été nommé membre médecin suppléant par arrêté ministériel du 18 septembre 1997 pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er septembre 1997.

Titre du document concerné:	Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude - Composition - Modification (...) Dans la Commission de défense sociale à l'établissement pénitentiaire de Lantin M. Patrick PAPART, (...)
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