SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Conférence interministérielle de la politique de l'immigration Fonds d'impulsion pour la politique de l'immigration I. Introduction A l'initiative du Gouvernement fédéral, un Fonds pour la politique de l'immigration a été créé en 1991, destiné à financer des projets dans le cadre de la politique d'intégration des jeunes de nationalité ou d'origine étrangère. Les crédits octroyés à ce Fonds proviennent des bénéfices nets de la Loterie nationale. Pour 1998, une subvention de 313 millions de FB est prévue par le Conseil des Ministres pour ces projets. 75 % de ce montant sont réservés à des projets émanant des cinq grandes villes du pays (Bruxelles, Anvers, Gand, Liège, Charleroi).

Ce Fonds a une fonction d'impulsion encourageant des projets bien définis pendant une période limitée. Par conséquent, le Fonds ne prévoit pas de financement structurel ou récurrent.

Les projets sont soumis à l'approbation d'un Comité de gestion composé de représentants désignés par le Gouvernement fédéral et comprenant également des représentants des Gouvernements communautaires et régionaux, et du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme qui assure le secrétariat de ce Comité de gestion. La gestion administrative, la vérification des justificatifs et la conformité aux critères, l'accompagnement et l'évaluation des projets retenus sont effectués par le Centre pour la part financée par la Loterie nationale et par les pouvoirs communautaires et régionaux pour la part cofinancée par ces derniers.

II. Critères d'introduction des projets Pour être retenus, les projets doivent exclusivement répondre aux critères déterminés par le Comité de gestion sous le contrôle de la Conférence interministérielle de la politique de l'immigration. 1. Les zones d'actions prioritaires Tous les projets introduits doivent être réalisés dans les zones d'actions prioritaires déterminées par le Comité de gestion du Fonds. La liste de ces zones figure en annexe. 2. Les auteurs susceptibles d'introduire des projets Peuvent introduire des projets auprès du Fonds : - le Gouvernement fédéral et les services publics s'y rattachant; - les Gouvernements communautaires et régionaux et les services publics s'y rattachant; - les Communes; - les CPAS; - les associations ayant une personnalité juridique ou reconnus par un pouvoir public, soit individuellement, soit en partenariat avec un pouvoir public. 3. Les priorités thématiques Les projets introduits s'inscriront exclusivement dans le cadre des priorités arrêtées par la Conférence interministérielle de la politique de l'immigration, à savoir : - l'insertion sociale et/ou professionnelle répondant aux besoins des jeunes de nationalité ou d'origine étrangère, plus particulièrement de 16 à 25 ans; - les dépenses d'investissement pour l'infrastructure et l'aménagement d'espaces ouverts aux publics à vocation sportive et socio-culturelle répondant aux besoins des jeunes de nationalité ou d'origine étrangère de 6 à 25 ans; - la lutte contre le décrochage et l'absentéisme scolaires des jeunes de nationalité ou d'origine étrangère de 6 à 18 ans;

Ne pourront être pris en compte, les projets ayant trait : - aux flux migratoires; - aux études et aux recherches scientifiques; - aux campagnes de sensibilisation et d'information émanant des associations; - aux colloques et aux journées d'étude; - à des manifestations exclusivement culturelles; ainsi que tout autre projet qui n'entre pas strictement dans les priorités arrêtées par la Conférence interministérielle de la politique de l'immigration. 4. Les dépenses couvertes par le Fonds d'impulsion Seront considérées comme admissibles par le Fonds d'impulsion, les dépenses : - d'infrastructure; - couvrant des charges salariales pour autant qu'elles ne soient pas structurelles et qu'elles soient pour partie prises en charge soit par l'auteur du projet lui-même, soit par un autre pouvoir subsidiant. - couvrant les frais de fonctionnement exclusivement liés au développement du projet à l'exception des frais, mentionnés ci-après.

Seront considérées comme non admissibles par le Fonds d'impulsion : - les frais de fonctionnement usuel et structurel de l'auteur du projet; - les frais de représentation (frais de restaurant, voyage à l'étranger,..) 5. Procédure de recevabilité du projet Le présent avis constitue l'appel pour l'introduction des projets. Les projets doivent être introduits sur base d'un formulaire d'introduction de la demande disponible au Secrétariat du Fonds.

Ce formulaire devra être rentré exclusivement par la poste au Secrétariat du Fonds en 3 exemplaires au plus tard le 31 décembre 1997 (cachet de la poste faisant foi).

Pour être recevable, le formulaire doit : - être rédigé uniquement sur le document émis par le Secrétariat du Fonds pour 1998; - être dûment complété en caractère d'imprimerie (machine à écrire, PC); - être accompagné d'une attestation bancaire originale délivrée par un organisme financier; - être rentré au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme dans les délais prévus ci-dessus.

Secrétariat du Fonds d'impulsion à la politique de l'immigration Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Rue de la Loi 155, 8e étage 1040 Bruxelles Tél : 02/233.06.11 - Fax : 02/233.07.04 Annexe Zones d'actions prioritaires du Fonds d'impulsion pour la politique de l'immigration 1. Zones dans les grands centres urbains 1.1. Antwerpen 1.1.1 ZONE 1 : Borgerhout, Antwerpen-Noord, Antwerpen-Zuid, Berchem, Kiel, Hoboken, Luchtbal, Merksem-Dokske, Deurne. 1.2. Bruxelles (19) 1.2.1. ZONE 2 : Bruxelles-Ville a) quartier de la Senne b) quartier Nord c) quartier 5e division d) quartier Bas des Marolles e) quartier Laeken (rue Marie-Christine) f) quartier Beyseghem-Versailles. 1.2.2. ZONE 3 : Saint-Josse et Schaerbeek quartier Nord et Botanique quartiers Josaphat et Saint-François quartier Gare de Schaerbeek quartier Rue de la Poste 1.2.3. ZONE 4 : Molenbeek-Koekelberg quartiers Maritimes, de « Tours et Taxis »-, Centre-, Quatre-Vents-, Ransfort et Duchesse Quartier Chaussée de Jette 1.2.4. ZONE 5 : Saint-Gilles et Forest quartier bas de la Barrière de Saint-Gilles quartier Saint-Antoine quartier Saint-Denis 1.2.5. ZONE 6 : Anderlecht quartier de Cureghem, Peterbos et de la « Roue » 1.2.6. ZONE 7 : Ixelles - Etterbeek quartier rue Gray, Place Jourdan, Chaussée de Wavre quartier Tulipe et quartier Volta 1.2.7. ZONE 8 : Evere quartier gare de Schaerbeek 1.3. Charleroi 1.3.1. ZONE 9 : Couillet « Village » Montignies-sur-Sambre, « Roctiau » Charleroi-Nord 1.3.2. ZONE 10 : Marchienne Quartier la Docherie Dampremy et Monceau-sur-Sambre Marchienne-au-Pont (Etat) 1.4. Gent 1.4.1 ZONE 11 : Ledeberg-sas-Bassijnwijk-Gentbrugge, Rabot, Brugse Poort, Muide, Sluizeke-Ham, Dampoort, Macharius en de wijk Nieuw-Gent, Bloemekenswijk. 1.5. Liège 1.5.1. ZONE 12 : Quartier de Droixhe, Vennes et Bressoux-bas 1.5.2. ZONE 13 : Quartiers de Glain, Sainte-Marguerite, Burenville 1.5.3. ZONE 14 : Quartiers Sainte-Walburge et Saint-Léonard 2. Zones dans les autres communes 2.1. ZONE 15 : Beringen Tuinwijk, Wyerdijk, Steenveld et Vogelwijk 2.2. ZONE 16 : Boom 2.3. ZONE 17 : Châtelet, Farciennes, Fleurus 2.4. ZONE 18 : Colfontaine, Quaregnon et Boussu 2.5. ZONE 19 : Courcelles, Chapelle-lez-Herlaimont et Morlanwez 2.6. ZONE 20 : Diest 2.7. ZONE 21 : Dilsen-Stokkem 2.8. ZONE 22 : Genk, Winterslag, Waterschei, Centrum, Nieuw-Sledderlo, Zwartberg, Kolderbos. 2.9. ZONE 23 : Hasselt 2.10. ZONE 24 : Herstal et Visé (Cheratte) 2.11. ZONE 25 : Heusden-Zolder 2.12. ZONE 26 : Houthalen-Helchteren : Meulenberg, Standaard, Houthalen-Oost, Helchteren 2.13. ZONE 27 : La Louvière Cité du « Bois du Luc » Cité Jardin à St-Vaast Maurage 2.14. ZONE 28 : Leopoldsburg 2.15. ZONE 29 : Louvain 2.16. ZONE 30 : Lierre 2.17. ZONE 31 : Lokeren Centrum et Heirbrug 2.18. ZONE 32 : Maasmechelen 2.19. ZONE 33 : Manage Cité Scailmont, Cité Parc de Bellecourt, Cité de la Briqueterie, Cité du Château d'eau. 2.20. ZONE 34 : Mechelen Centrum, Noord (Nekkerspoel, Nieuwendijk, Liersesteenweg) et Zuid (Hombeekse- et Brusselsesteenweg) 2.21. ZONE 35 : Mol 2.22. ZONE 36 : Mons Cité « du Coq » Ghlin Cuesmes - Quartier des Tours 2.23. ZONE 37 : Namur Quartier des « Balances » Quartier de « Plomcot » 2.24. ZONE 38 : Ronse 2.25. ZONE 39 : Sambreville 2.26. ZONE 40 : Seraing et Flémalle 2.27. ZONE 41 : Saint-Nicolas 2.28. ZONE 42 : Tamise 2.29. ZONE 43 : Tubize Quartier « Les Clos de la Bruyère » Quartier « Texas » à Clabecq 2.30. ZONE 44 : Verviers Quartiers de Hodimont-, Préjavais- et Gérard- Champs 2.31. ZONE 45 : Vilvorde 2.32. ZONE 46 : Willebroek 2.33. ZONE 47 : Zele 2.34. ZONE 48 : Ans 2.35. ZONE 49 : Saint-Nicolas (Liège) 2.36. ZONE 50 : Aiseau Presles 2.37. ZONE 51 : Fontaine-l'Evêque 2.38. ZONE 52 : Seneffe : Cité Jardin des Trieux, Familleureux : Cité Pont à la Marche 2.39. ZONE 53 : Andenne : Cité Gouverneur Falize, Cité d'Atrive à Seilles