loi

type loi prom. 08/09/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997000707 source ministere de l'interieur Loi accordant le titre de ville à la commune de Florenville type loi prom. 08/09/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997000708 source ministere de l'interieur Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997002093 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997011292 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant des nominations de membres du conseil d'administration de l'lnstitut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997016256 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant affectation des moyens attribués pour l'année 1996 au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 04/04/1996 pub. 16/10/1997 numac 1997022729 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997001619 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et **** type arrêté ministériel prom. 21/08/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997011313 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997016191 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre d'économie agricole type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997016192 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre de recherche agronomique de **** type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997016193 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Jardin Botanique National de **** type arrêté ministériel prom. 25/09/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997022730 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/10/1997 numac 1997021331 source cour d'arbitrage Arrêt n° 57/97 du 9 octobre 1997 Numéro du rôle : 1036 En cause : le recours en annulation de la loi du 26 mars 1996 portant insertion d'un article 353bis au Code judiciaire et modification de l'article 354 du même Code, introduit par A. Pépi La Cour d'arbitrage, composée des juges faisant fonction de présidents L. François et H. Boel et(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997027518 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du secrétaire de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997027524 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 12 et 16 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997027523 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997029291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997029325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés

liste

type liste prom. -- pub. 16/10/1997 numac 1997000721 source ministere de l'interieur Liste des placeurs de portes Rf. agréés en application de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu. Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 06/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997002095 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique. - Errata type erratum prom. 06/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997002097 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à certains agents du Comité supérieur de Contrôle et du Service des Marchés publics et des Subventions. - Errata type erratum prom. 06/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997002096 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires. - Errata type erratum prom. 15/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997002099 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique. - Errata type erratum prom. 06/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997002098 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique. - Errata type erratum prom. 10/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997002100 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique Errata

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 16/10/1997 numac 1997019856 source chambres legislatives CHAMBRE DES REPRESENTANTS Examen de recrutement d'interprète La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue de la constitution de réserves de recrutement d'interprètes. Le Service des Interprètes est un service non I. Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent : 1° être Belges; 2° être de conduit(...)

erratum

type erratum prom. 18/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997027519 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/1997 numac 1997011276 source ministere des affaires economiques Services généraux Personnel. - Nominations par avancement de grade Par arrêtés royaux du 30 mai 1997, ont été promus par avancement de grade : - Dans le grade de premier conseiller, avec prise de rang au 1er février 1997 : Mme Parij - Dans le grade de conseiller avec prise de rang au 1er juillet 1995 : Mme Legein, Erna, consei(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/1997 numac 1997011361 source ministere des affaires economiques Personnel. - Nominations par changement de grade Par arrêtés royaux du 30 mai 1997, M. Bloemen, Jacobus, né le 24 mai 1959 et M. Somers, Marc, né le 8 janvier 1961, secrétaires d'administration ont été nommés par changement de grade, dans le gr (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/1997 numac 1997009880 source ministere de la justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 8 août 1997, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 1998-1999, fixé comme suit : - 27 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 23 places pour le rôle l Par arrêté royal du 6 octobre 1997, M. Martens, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/1997 numac 1997009878 source ministere de la justice Recrutement des magistrats. - Appel aux candidats En application de l'article 259bis, § 5, du Code judiciaire , le Collège de recrutement des magistrats procédera à l'organisation du concours d'admission au stage judiciaire et de ****(...) Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 16 novembre 1997 par lettre recommandée à l'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/1997 numac 1997009882 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe à la Chambre des représentants : 1; - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe au Sénat : 1. Les c Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier : - au tribunal du (...)

document

type document prom. -- pub. 16/10/1997 numac 1997009881 source ministere de la justice Huissiers de justice Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : - de Bruges : 1 ; - d'Ypres : 1 (à partir du 1 er avril 1998); - de Courtrai : 1 (à partir du 1 er av(...) Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste (...) type document prom. -- pub. 16/10/1997 numac 1997015101 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Remises de lettres de créance Le 16 juillet 1997, LL.EE. MM. Eamonn Ryan, Nagao Hyodo, Manuel Benavidez Y Lopez Escobar et Mme Meritxell Mateu, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Majest Escortées d'un détachement de cavalerie, et accompagnées du personnel des Ambassades, Elles ont été(...)

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