6 JUILLET 1997. Arrêté royal approuvant des nominations de membres du conseil d'administration de l'lnstitut belge de Normalisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1958 approuvant la refonte des statuts de l'lnstitut belge de Normalisation, modifié par les arrêtés royaux des 13 mai 1969 et 10 avril 1973;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver les nominations de membres du conseil d'administration, faites par l'assemblée générale de l'lnstitut belge de Normalisation le 26 mars 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les nominations mentionnées ci-après, faites par l'assemblée générale de l'lnstitut belge de Normalisation le 26 mars 1997, sont approuvées : 1. pour la période du 31 mars 1997 au 31 mars 2000 : Mmes Cl.Dannau et E. Deckers, MM. P.-H. Besem, J. Boon, H. De Lange, J. Granville, J. Jongbloet, R.-G. Lefèvre, J. Mulkens, J.-P. Navez, J. Nouwynck, G. Peirs, F. Sonck et G. Van Steertegem, comme membres du conseil d'administration de l'lnstitut belge de Normalisation; 2. pour la période du 31 mars 1997 au 31 mars 1998 : M.R. Deridder, en remplacement de MM. L. Pagnoule, et E. Goes, comme membres du conseil d'administration de l'lnstitut belge de Normalisation.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 1997.

Art. 3.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO