25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 6, Arrête :

Article 1er.Le prix auquel sont dispensés et délivrés le sang humain total et les produits sanguins labiles est fixé à : 1) Sang humain total : 1.650 FB. par unité de sang humain total. 2) Produits sanguins labiles : - Concentré érythrocytaire : a) Unité adulte : 2.150 FB. par unité adulte de concentré érythrocytaire. b) Unité nourrisson : 907 FB.par unité nourrisson de concentré érythrocytaire. - Concentré érythrocytaire déleucocyté : 2.950 FB. par unité adulte de concentré érythrocytaire déleucocyté (filtre inclus). 1.150 FB. par unité nourrisson de concentré érythrocytaire déleucocyté (filtre inclus). - Concentré érythrocytaire CMV négatif : 2.300 FB. par unité de concentré érythrocytaire CMV négatif. - Concentré plaquettaire déleucocyté (filtre inclus) : 1.650 FB. par unité (1 unité = 0,5.1011 plaquettes dans le produit fini). - Concentré unitaire de plaquettes déleucocyté (filtre inclus) : 15.000 FB. - Concentré leucocytaire : 15.000 FB. par unité de concentré leucocytaire. - Plasma humain frais congelé : 850 FB. par unité de plasma humain frais congelé. - Irradiation : 500 FB. par concentré érythrocytaire ou concentré plaquettaire traité. - Concentré érythrocytaire autologue : 2.850 FB. par unité prélevée. - Prélèvement cellules souches hématopoïétiques : 15.000 FB. avec un maximum de 3 procédures par patient et par cure. - Congélation et conservation des cellules souches hématopoïétiques (6 mois) : 15.000 FB. - Plasma humain frais congelé viro-inactivé : 2.000 FB. par unité (200 ml) de plasma humain frais congelé viro-inactivé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 25 septembre 1997.

M. COLLA