24 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 6;

Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances du 7 novembre 2003;

Vu l'avis du Ministre du Budget du 4 février 2004;

Vu l'urgence motivée par le fait que la situation précaire des établissements de transfusion sanguine rend urgente une augmentation du prix des produits sanguins;

Vu l'avis n° 36.562/3 du Conseil d'Etat du 18 février 2004, conformément à l'article 84, § 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Le prix auquel sont dispensés et délivrés le sang humain total et les produits sanguins labiles est fixé à : 1) Sang humain total : euro 51,1 par unité de sang humain total.2) Produits sanguins labiles : - Concentré érythrocytaire : a) Unité adulte : euro 67 par unité adulte de concentré érythrocytaire.b) Unité nourrisson : euro 27,5 par unité nourrisson de concentré érythrocytaire. - Concentré érythrocytaire déleucocyté : euro 92 par unité adulte de concentré érythrocytaire déleucocyté (filtre inclus). euro 35 par unité nourrisson de concentré érythrocytaire déleucocyté (filtre inclus). - Concentré érythrocytaire CMV négatif : euro 72 par unité de concentré érythrocytaire CMV négatif. - Concentré plaquettaire déleucocyté (filtre inclus) : euro 41 par unité (1 unité = 0,5.1011 plaquettes dans le produit fini). - Concentré unitaire de plaquettes déleucocyté (filtre inclus) : euro 372. - Concentré leucocytaire : euro 372 par unité de concentré leucocytaire. - Plasma humain frais congelé : euro 21 par unité de plasma humain frais congelé. - euro 12,50 par concentré érythrocytaire irradié ou concentré plaquettaire irradié. - Concentré érythrocytaire autologue : euro 71 par unité prélevée. - Cellules souches hématopoïétiques prélevées : euro 372. - Cellules souches hématopoïétiques congelées et conservées : euro 372. - Plasma humain frais congelé viro-inactivé : euro 73 par unité (200 ml) de plasma humain frais congelé viro-inactivé.

Art. 2.Les montants repris dans le présent arrêté, fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles sont adaptés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la valeur de l'indice santé, visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé, entre le 30 juin de la pénultième année et le 30 juin de l'année précédente.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles, modifié par l'arrêté ministériel du 12 octobre 1998 est abrogé

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

R. DEMOTTE