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Erratum du 10 juillet 1997
publié le 16 octobre 1997

Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique Errata

source
ministere de la fonction publique
numac
1997002100
pub.
16/10/1997
prom.
10/07/1997
moniteur
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


10 JUILLET 1997. Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique Errata


Au Moniteur belge n° 165 du 2 septembre 1997, dans le texte néerlandais : - p. 22427, dans l'article 2, premier alinéa, première ligne, il y a lieu de lire : "De Dienst", au lieu de : "De Inspectiedienst"; - p. 22427, dans l'article 6, premier alinéa, troisième ligne, il y a lieu de lire : "en Subsidies", au lieu de : "en subsidies";

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