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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 septembre 1997
publié le 16 octobre 1997

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du secrétaire de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027518
pub.
16/10/1997
prom.
25/09/1997
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25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du secrétaire de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile


Le Gouvernement wallon, Vu le décret II de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française et celui du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 sur le même objet;

Vu le décret de la Communauté française du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juin 1989 portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile;

Considérant que les soins à domicile constituent de plus en plus une solution alternative à l'hospitalisation et à l'accueil en maison de repos et de soins;

Considérant qu'il s'indique dès lors de désigner un secrétaire ayant des compétences en matière d'institutions hospitalières, de maisons de repos et de soins ainsi que de soins à domicile;

Sur la proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, Arrête :

Article 1er.Mme le docteur Yolande Husden est nommée secrétaire de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile, en remplacement de Mme Solange Vidicq.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 25 septembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX

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