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M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997000482 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de neuf arrêtés royaux concernant les armes à feu et les munitions type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/1997 numac 1997000547 source ministere de l'interieur Province de Flandre occidentale. - Résidence du gouverneur Par arrêté royal du 6 juillet 1977, qui entre en vigueur le 1er juin 1997, il est donné autorisation à M. Paul Breyne, gouverneur de la province de Flandre occidentale, de résider à la c (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/1997 numac 1997009854 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 1997, M. Dumont, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Lessines, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai. type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997012223 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 1994, contenant des mesures en faveur des employés âgés et pour la promotion de l'emploi dans le notariat type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997012276 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993 relative aux mesures en faveur des groupes à risque et affectation de la cotisation de 0,15 p.c. à un fonds pour l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997012407 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans type arrêté royal prom. 24/06/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997012493 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la création d'un bureau de conciliation type arrêté royal prom. 24/09/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997012635 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 avril 1995 modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 25 mars 1982 concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle à certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement type arrêté royal prom. 26/09/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997012687 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997015208 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations - Addendum type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997016244 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/1997 numac 1997016255 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Mottoulle, André H. L., chef de section , est nommé directeur (degré I), dans le cadre linguistique français, au Centre d'Economie agricole (ex-Institut économiq(...) (...) type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997022667 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1994, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1995, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/1997 numac 1997000369 source ministere de l'interieur Comité de concertation de base . - Modification Par l'arrêté ministériel du 7 mai 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (202) pour les agents de l'Etat du gouverneme(...) (...) type arrêté ministériel prom. 09/09/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997007176 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques type arrêté ministériel prom. 09/09/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997007177 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1997 type arrêté ministériel prom. 11/09/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997015200 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations type arrêté ministériel prom. 09/07/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997016197 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/10/1997 numac 1997031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 15 juillet 1997 est approuvée la délibération du 27 mars 1997, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges ANDERLECHT. - Par arrêté du 6 août 1997 est approuvée la délibération du 24 avril 1997, par laquell(...)

décret

type décret prom. 18/07/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997027500 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997

ordonnance

type ordonnance prom. 10/07/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997 type ordonnance prom. 10/07/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997036207 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997

circulaire

type circulaire prom. 07/03/1995 pub. 10/10/1997 numac 1997000390 source ministere de l'interieur Circulaire 3630/5/23 concernant l'arrêté royal du 19 janvier 1995 modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 11/04/1995 pub. 10/10/1997 numac 1997000496 source ministere de l'interieur Avis à la population relatif à l'application des arrêtés royaux du 30 mars 1995 concernant les armes dites « factices » et concernant le contrôle des personnes agréées . - Traduction allemande

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/10/1997 numac 1997008264 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents de la sixième classe administrative de la carrière du service extérieur, masculins et féminins , d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et(...) La réserve de recrutement reste valable deux ans. 1. Description de la fonction : 1.1. Tâches(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 10/10/1997 numac 1997009861 source ministere de la justice Cour européenne des Droits de l'Homme. - Appel aux candidats-juges Au 1 er novembre 1998, l'entrée en vigueur du Protocole n° 11 de la Convention européenne des Droits de l'Homme aura pour conséquence de remplacer la Commission et la C La Cour se composera d'un nombre de juges égal à celui des Hautes Parties contractantes à la Conven(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/1997 numac 1997027513 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Société de financement en matière énergétique », en abrégé « Socofe », en séance de Un arrêté ministériel du 22 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptée(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/1997 numac 1997022474 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination de médecins-inspecteurs stagiaires auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 19 juin 1997, le Dr Ongena, Greta, épouse Vandenbergen, est nommée dans le Par arrêté royal du 19 juin 1997, le Dr Couder, Walter, est nommé dans le cadre linguistique néerla(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/1997 numac 1997009855 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du canton de Lessines : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
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