Comité de concertation de base . - Modification Par l'arrêté ministériel du 7 mai 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (202) pour les agents de l'Etat du gouverneme(...) (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000369

pub.: 10/10/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Comité de concertation de base (202). - Modification Par l'arrêté ministériel du 7 mai 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (202) pour les agents de l'Etat du gouvernement provincial de Hainaut.

Titre du document concerné:	Comité de concertation de base . - Modification Par l'arrêté ministériel du 7 mai 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (202) pour les agents de l'Etat du gouverneme(...) (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n1997000369.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Comité de concertation de base . - Modification Par l'arrêté ministériel du 7 mai 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (202) pour les agents de l'Etat du gouverneme(...) (...)

Vos données apparaissent sur cette page?