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Arrêté Ministériel
publié le 10 octobre 1997

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Société de financement en matière énergétique », en abrégé « Socofe », en séance de Un arrêté ministériel du 22 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptée(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1997027513
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10/10/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Société de financement en matière énergétique », en abrégé « Socofe », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Centre intercommunal de santé des Cantons de Mons » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon », en abrégé « I.B.W. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale d'étude et de gestion », en abrégé « I.E.G. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 1997 approuve les modifications statutaires, y compris la prorogation du terme de l'intercommunale, telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale pour l'énergie et l'eau », en abrégé « A.I.E. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale des eaux de la Vallée de la Thyle », en abrégé « I.E.V.T. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1997.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 1997 annule la résolution du 7 mai 1997 par laquelle la députation permanente du conseil provincial de Liège décide de promouvoir Mmes Rose-Marie Germain et Mireille Fluzin et MM. José Bastin et Thierry Blanchy aux quatre postes ouverts d'infirmier en chef adjoint à titre définitif et à temps plein à l'Accueil - Centre hospitalier spécialisé de la province de Liège.

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