Province de Flandre occidentale. - Résidence du gouverneur Par arrêté royal du 6 juillet 1977, qui entre en vigueur le 1er juin 1997, il est donné autorisation à M. Paul Breyne, gouverneur de la province de Flandre occidentale, de résider à la c (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000547

pub.: 10/10/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Province de Flandre occidentale. - Résidence du gouverneur Par arrêté royal du 6 juillet 1977, qui entre en vigueur le 1er juin 1997, il est donné autorisation à M. Paul Breyne, gouverneur de la province de Flandre occidentale, de résider à la commune 8902 Voormezele-Ypres, qui est désigné comme sa résidence.

Titre du document concerné:	Province de Flandre occidentale. - Résidence du gouverneur Par arrêté royal du 6 juillet 1977, qui entre en vigueur le 1er juin 1997, il est donné autorisation à M. Paul Breyne, gouverneur de la province de Flandre occidentale, de résider à la c (...)
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Province de Flandre occidentale. - Résidence du gouverneur Par arrêté royal du 6 juillet 1977, qui entre en vigueur le 1er juin 1997, il est donné autorisation à M. Paul Breyne, gouverneur de la province de Flandre occidentale, de résider à la c (...)

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