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M.B. Index des textes publiés le 8 août 1997

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loi

type loi prom. 10/07/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997011260 source ministere des affaires economiques Loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/1997 numac 1997000326 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, villes et communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 3 avril 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et Par arrêté royal du 3 avril 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les cr(...) type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997000536 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la publication des arrêts du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997012590 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés aux Pays-Bas en vue de compenser la baisse du pouvoir d'achat résultant de la majoration des cotisations d'assurances sociales de la population aux Pays-Bas type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/1997 numac 1997016177 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseil supérieur des Classes moyennes. Démission Par arrêté royal du 4 juin 1997, qui produit ses effets le 1er juin 1997, démission honorable de ses fonctions de secrétaire général au Conseil supérieur des Classes moyennes est accordée à M. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter l(...) type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997011198 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 26 portant confirmation d'agrément et retrait d'office d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 18/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021145 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/06/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 1997

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/08/1997 numac 1997021230 source cour d'arbitrage Arrêt n° 30/97 du 21 mai 1997 Numéros du rôle : 1063, 1064 et 1065 En cause : les demandes de suspension des articles 133 et 148 du décret de la Communauté flamande du 8 juillet 1996 relatif à l'enseignement VII, introduites par J. Baets et a La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, L(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997027404 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle administratif et budgétaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997027405 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

circulaire

type circulaire prom. 17/12/1996 pub. 08/08/1997 numac 1997000177 source ministere de l'interieur Circulaire n° 444 - Extension des heures d'ouverture des bureaux. Données statistiques. Traduction allemande type circulaire prom. 20/12/1996 pub. 08/08/1997 numac 1997000233 source ministere de l'interieur Circulaire POL 56 relative au contrôle sur l'emploi de la force par les fonctionnaires de police. Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 08/08/1997 numac 1997011275 source ministere des affaires economiques Avis aux exportateurs de biens à double usage La décision du Conseil 97/419/PESC du 26 juin 1997 modifie la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, c Cette décision publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° L178 du 7 juillet 1997 en(...)

communication

type communication prom. -- pub. 08/08/1997 numac 1997021485 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique Le portefeuille Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 9 juin 1997 par la Haute Cour de Justice et a pri(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/1997 numac 1997027402 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 mars 1997 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège », en abrégé « A.I.D.E. », à poursuivre en son nom l'expro Pour la consultation du tableau, voir image

composition

type composition prom. -- pub. 08/08/1997 numac 1997029100 source ministere de la communaute francaise Comité de Gestion du Fonds national de la Littérature pour l'année 1997 Président: M. Raymond Trousson, directeur de l'Académie royale de langue et de Littérature françaises, clos des charmes 16, 1150 Bruxelles. Vice-Président: M. Willy Secrétaire: M. André Goosse, secrétaire perpétuel de l'Académie royal de Langue et de Littératur(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/1997 numac 1997009672 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante: président de chambre à la cour du travail de Gand: 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 08/08/1997 numac 1997003382 source ministere des finances Décision du secrétaire général du Ministère des Finances portant désignation des trois fonctionnaires de l'Administration de l'inspecton spéciale des impôts investis du pouvoir d'autoriser les autres fonctionnaires de la même administration à porter à la connaissance du procureur du Roi les faits pénalement punissables aux termes des lois fiscales et des arrêtés pris pour leur exécution type document prom. -- pub. 08/08/1997 numac 1997012440 source ministere de l'emploi et du travail Ordres nationaux. Mouvement du 8 avril 1997 Arrêtés royaux du 23 mai 1997: I. Ordre de Léopold Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold: MM.: Haas, Johann, conciliateur social au Département. Haekens, Guido Ils porteront la décoration civile. Est promu au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold: M.(...) type document prom. -- pub. 08/08/1997 numac 1997014179 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par la route Au marginal 2250, remplacer « 1.15 » par « 1.17 » pour le numéro d'identification 3057 (chiffre 2°TC), dans la colonne « Remplissa(...) Au marginal 10014 (1), supprimer la définition « Chauffage d'appoint ». Au marginal 10221 (1), s(...) type document prom. -- pub. 08/08/1997 numac 1997019706 source chambres federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Examen des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques Conformément au prescrit de l(...) I. Résumés des rapports financiers (1). 1. Christelijke Volkspartij (C.V.P.) Voor de Christe(...)
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