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M.B. Index des textes publiés le 24 juillet 1997

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loi

type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 16/07/1997 pub. 24/07/1997 numac 1997000528 source ministere de l'interieur ministere de la justice Loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997009616 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 1997, Mme Vannes, V., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Mons. type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997009630 source ministere de la justice Police judicaire Par arrêté royal du 29 janvier 1997, il est mis fin à sa demande à partir du 1er août 1997 aux fonctions de M. Meyers, F., officier-commissaire principal aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première insta Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifiqu(...) type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 24/07/1997 numac 1997022516 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans les litiges relatifs au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/1997 pub. 24/07/1997 numac 1997003375 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997021197 source services du premier ministre Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Arti-cle 15, 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifié par l'arrêté ministériel du Au Moniteur belge du 24 juin 1997, page 16853, dans l'avis officiel concernant le taux des intérêts(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/1997 pub. 24/07/1997 numac 1997027373 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 1996 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 24/07/1997 numac 1997035875 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 1995 portant les conditions relatives aux prêts sociaux avec garantie de la région pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations

avis

type avis prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997003373 source ministere des finances Société nationale des Chemins de fer belges Tirage au sort des actions privilégiées. Avis Il sera procédé, le 28 juillet 1997, à 9 h 30 m, en la salle des tirages du Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, au tirage au sort de Série A Tranche suisse à 6 p.c.; Série C Tranche belge à 6 p.c. non convertie; Série D (...) type avis prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997003374 source ministere des finances Administration de la trésorerie. Actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges. Avis Le Ministre des Finances porte à la connaissance des porteurs d'actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer bel a) Tranche suisse (série A): Coupons payables par 30 francs, 300 francs ou 750 francs, selon qu'(...)

document

type document prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997003356 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics TELE-KWINTO pour le mois d'août 1997 Les tirages publics, TELE-KWINTO, du mois d'août 1997 auront lieu : A partir de 11 heures: Le mercredi 13 août. Studio L.B.O. avenue Ariane 12 Le mardi 26 août. Le mercredi 27 août. Studio's V.T.P. Nijv type document prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997003355 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics BingoVision pour le mois d'août 1997 Les tirages publics, BingoVision, pour le mois d'août 1997 auront lieu: A partir de 17 h 15 m: Les samedis 2, 9, 16, 23 et 30 août 1997. R.T.B.F. 1044 Bruxelles.. type document prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997003357 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics KENO pour le mois d'août 1997 Les tirages publics, KENO, du mois d'août 1997 auront lieu: Après 20 heures: Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Sauf: le vendredi 15 août . (...) Chaque mercredi. Après 18 heures: Chaque samedi. Au siège de la Loterie nationale:

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997008112 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la « ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage: 1. ****, ****, ****. 2(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997008124 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs, d'expression française , pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'**** (****96013). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au (...) ****, ****, ****. ****, ****, ****. ****, ****, ****-au-Pont. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997008122 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints , d'expression française, pour le Service de la politique criminelle du Ministère de la **** (****96803). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) ****, ****, ****. ****, ****, ****. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997008131 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (rang 20), d'expression française, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de **** (****96029). Résultats Classement des lauréats du (...) 1. ****, Pierre, Tournai. 2. Fontaine, ****, ****. 3. ****, ****, ****. 4(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997008125 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de psychologues, d'expression française , pour le Ministère de la **** (****96816). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage: ****, ****, ****. More(...) ****, ****, ****. Baguette, ****, ****. ****, ****, ****. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997008130 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (chauffage et conditionnement d'air), d'expression française, pour les établissements scientifiques fédéraux (****96028). Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, ****, ****-****. 2. **** ****, ****, Roux. 3. ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997008126 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (rang 10), d'expression française (****96009). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage:. ****, ****, ****. ****(...) ****, ****, ****. **** ****, ****, ****. ****, ****, ****-sur-****(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997011249 source ministere des affaires economiques Groupe des Normes de Télécommunication de l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes europé(...) Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués au Secrétariat IBN/NBT, rue Card. Mercier 2, 1er(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997027371 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine LIEGE. Conformément aux dispositions des articles 351 à 359 et 364 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 7 mai 1997 classe comme monument certaines par Le même arrêté précise qu'une zone de protection est établie aux abords. (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997027370 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 mars 1997 autorise la société coopérative « Association intercommunale d'Equipement économique de la province de Luxembourg », en abrégé « Idelux », à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d Ville de Marche-en-Famenne, 1re division, section A, n° 874r2, contenance de 3 ha 97 a 13 ca, propr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997009617 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante: juge au tribunal du travail de Bruxelles: 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste « à M. le Ministre de la Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997011235 source ministere des affaires economiques Décision du 3 juin 1997, n° 97-C/C-14 relative à l'acquisition de Barry par Callebaut type document prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997027372 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/07/1997 numac 1997040604 source ministere des finances Situation au 30 avril 1997 Pour la consultation du tableau, voir image
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