Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 24 juillet 1997

Administration de la trésorerie. Actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges. Avis Le Ministre des Finances porte à la connaissance des porteurs d'actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer bel a) Tranche suisse (série A): Coupons payables par 30 francs, 300 francs ou 750 francs, selon qu'(...)

source
ministere des finances
numac
1997003374
pub.
24/07/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration de la trésorerie. Actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges. Avis Le Ministre des Finances porte à la connaissance des porteurs d'actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges que les coupons d'intérêt fixe n° 71 desdites actions, échéant le 1er septembre 1997 sont payables par le montant imprimé sur ces coupons, savoir: a) Tranche suisse (série A): Coupons payables par 30 francs, 300 francs ou 750 francs, selon qu'ils se rapportent à des titres de 1 action, 10 actions ou 25 actions. b) Tranche belge 6 p.c. non convertie (série C): Coupons payables par 30 francs, 150 francs, 300 francs ou 750 francs, selon qu'ils se rapportent à des titres de 1 action, 5 actions, 10 actions ou 25 actions. c) Tranche belge convertie à 4 p.c. (série D): Coupons payables par 20 francs, 40 francs, 100 francs, 200 francs, 500 francs, 1000 francs ou 2000 francs, selon qu'ils se rapportent à des titres de 1 action, 2 actions, 5 actions, 10 actions, 25 actions, 50 actions ou 100 actions.

Les titres de la tranche suisse 6 p.c. (série A), de la tranche belge 6 p.c. non convertie (série C) et de la tranche belge 4 p.c. (série D), sorties au tirage du 28 juillet 1997 sont remboursables à partir du 1er septembre 1997 au pair de la valeur nominale.

^