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M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026007669 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Scratch'It Winter Collection », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026007951 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé type arrêté ministériel prom. 28/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026008092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil fédéral de l'aide médicale urgente
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