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M.B. Index des textes promulgués le 4 octobre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 12/10/2026 numac 2026007371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026202275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail (1) type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026201898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux jours de congé sectoriel type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026202452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026202439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au régime d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026004879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire pour les emplois de fin de carrière 1/5ème et 1/2 type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026201891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux jours de congé sectoriel type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026201945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au travail faisable type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026201940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026201709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire pour emplois de fin de carrière 1/5ème et 1/2 type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans les boulangeries et les pâtisseries type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la délégation syndicale en exécution de l'accord sectoriel 2025-2026 type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, concernant la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé fonds pour la formation des ouvriers par l'ONSS type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026006210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au plan de formation et au droit à la formation des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 20/10/2026 numac 2026007601 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention au Centre Interfédéral pour l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme et les discriminations en vue de la réalisation d'un projet de recherche sur l'impact psychosocial du racisme type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026202654 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi portant octroi de subsides facultatifs à l'association "Fédération Francophone des Sourds de Belgique" type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026202455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant de graves problèmes physiques (1) type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026202454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au crédit-temps
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