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M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 2026

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026006948 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêt

type arrêt prom. 18/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006953 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2026 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007183 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne le respect du droit des consommateurs et la durée de validité des titres-services

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant le Conseil des rectrices et recteurs francophones comme organe de concertation des rectrices et recteurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026007406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation, pour la période 2026-2028, d'un dispositif de pôles d'expertises didactiques et pédagogiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007579 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les conditions pour les maisons de l'énergie, les tâches de base des maisons de l'énergie et les indemnités pour les tâches de base, visées aux articles 7.9.1, 7.9.2/1, 7.9.3/1 et 11.1.6

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026007454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
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