publié le 05 novembre 2026
Arrêté ministériel déterminant les coefficients kainferaECObendinferb recalculés
18 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel déterminant les coefficients kainferaECObendinferb recalculés
La Ministre de l'Energie, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 37, § 1er, modifié en dernier lieu par le décret du 5 mai 2022, et l'article 38, § 1er, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par le décret du 25 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, l'article 15, § 1er bis/1, alinéa 5, modifié en dernier lieu par l'arrêté du gouvernement wallon du 23 avril 2026 et l'annexe 13, insérée par l'arrêté du gouvernement wallon du 23 avril 2026 ;
Considérant que l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2026 modifiant à titre principal les annexes du certificat de garantie d'origine, le régime du kECO recalculé et les preuves d'injection, dispose que ses articles 3, 2°, 5 et 7, produisent leurs effets le 1er janvier 2023 ;
Considérant que dès lors, il convient de déterminer les coefficients kECO recalculés de manière rétroactive, à compter du 1er janvier 2023, conformément à la méthodologie de calcul visée à l'annexe 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération ;
Considérant que cette rétroactivité a été considérée comme admissible par la section législation du Conseil d'Etat dans son avis 78.696/17, rendu 19 janvier 2026, Arrête :
Article 1er.Les valeurs du coefficient kECO recalculé sont déterminées comme suit : 1° pour la période de production du 1er janvier au 31 décembre 2023, les valeurs du coefficient kECO recalculé sont déterminées à l'annexe 1re;2° pour la période de production du 1er janvier au 30 juin 2024, les valeurs du coefficient kECO recalculé sont déterminées à l'annexe 2 ;3° pour la période de production du 1er juillet au 31 décembre 2024, les valeurs du coefficient kECO recalculé sont déterminées à l'annexe 3 ;4° pour la période de production du 1er janvier au 30 juin 2025, les valeurs du coefficient kECO recalculé sont déterminées à l'annexe 4 ;5° pour la période de production du 1er juillet au 31 décembre 2025, les valeurs du coefficient kECO recalculé sont déterminées à l'annexe 5 ;6° pour la période de production du 1er janvier au 30 juin 2026, les valeurs du coefficient kECO recalculé sont déterminées à l'annexe 6 ;7° pour la période de production du 1er juillet au 31 décembre 2026, les valeurs du coefficient kECO recalculé sont déterminées à l'annexe 7 ;8° pour les périodes de production du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, pour les installations bénéficient d'un kECO déterminé sur dossier, les valeurs du coefficient kECO recalculé sont déterminées à l'annexe 8.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'annexe 1redu présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2023.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'annexe 2 du présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2024.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'annexe 3 du présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2024.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'annexe 4 du présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2025.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'annexe 5 du présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2025.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'annexe 6 du présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2026.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'annexe 7 du présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2026.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'annexe 8 du présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2023.
Namur, le 18 septembre 2026.
C. NEVEN
Annexe 1reà l'arrêté ministériel déterminant les coefficients kECO recalculés 1.Coefficients kECO recalculés pour l'année 2023 1.1.Vérification de la condition de révision du coefficient kECO L'article 15, 1er bis/1 de l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération (ci-après « arrêté du 30 novembre 2006 ») prévoit que l'ajustement des coefficients kECO ou des coefficients kECO recalculés n'est à faire que « si l'évolution des prévisions des prix de l'électricité ENDEX pour l'année de production suivante s'est écartée de 10 % à la hausse ou à la baisse par rapport aux prévisions d'évolution de prix applicables ».
Avant de procéder au calcul éventuel du kECO recalculé applicable à une catégorie d'installation pour une période de réservation et une période de mise en service données, une première étape consiste donc à vérifier si cette condition de variation des prix de l'électricité est bien remplie.
Conformément à la méthodologie figurant à l'annexe 13 de l'arrêté du 30 novembre 2006, les « prévisions des prix de l'électricité Endex » pour l'année 2023 correspondent à la moyenne arithmétique des prix Endex Power BE base Y+1 observés au cours du 1er semestre de l'année 2022, tels que publiés tous les mois sur le site de la CREG, à savoir 162,39 EUR/MWh.
Les « prévisions d'évolution de prix applicables » sont les prix de vente de l'électricité qui ont été pris en considération pour calculer le coefficient kECO et qui figurent dans la feuille de calcul du kECO pour la catégorie d'installation et les périodes de réservation et de mise en service concernées. Si les prix ont déjà été adaptés dans la feuille de calcul dans le cadre d'un précédent ajustement, il est tenu compte de la dernière adaptation des prix.
Pour l'année 2023, ces prix sont les suivants : a) pour les installations hydroélectriques et éoliennes :
Année de mise en service
Période de réservation
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2014/S2
53.60
2015-2018
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
46.44
2019-2020
53.60
44.43
2021
2022
2023
b) pour les installations photovoltaïques :
Période de mise en service
Période de réservation
2015 /S1
2015 /S2
2016 /S1
2016 /S2
2017 /S1
2017 /S2
2018 /S1
2018 /S2
2019 /S1
2019 /S2
2020 /S1
2020 /S2
2021 /S1
2021 /S2
2022 /S1
2022 /S2
2023 /S1
2023 /S2
2015/S1
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
45.53
2015/S2
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
46.44
2016/S1
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
43.25
2016/S2 - 2017/S1
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
40.55
2017/S2
53.60
53.60
53.60
53.60
53.60
34.48
2018/S1
53.60
53.60
53.60
53.60
34.25
2018/S2
53.60
53.60
53.60
38.82
2019/S1
53.60
53.60
43.56
2019/S2
53.60
49.76
2020
49.92
2021/S1
2021/S2
2022/S1
2022/S2
2023/S1
197.17
197.17
2023/S2
171.17
Pour l'année 2023, la vérification de la condition consiste donc à comparer les prévisions des prix de l'électricité Endex du 1er semestre 2022 pour l'année 2023, au prix de vente figurant dans la feuille de calcul du kECO de la catégorie d'installation pour les périodes de réservation et de mise en service concernées, éventuellement modifiée lors d'un précédent ajustement, pour l'année de production correspondant à l'année 2023. Si la différence entre ces prix est supérieure à 10 %, la condition de révision du coefficient kECO est satisfaite.
C'est le cas pour toutes les filières, périodes de réservation et de mise en service, à l'exception des installations photovoltaïques ayant fait l'objet d'une réservation au 2ème semestre 2023 et mises en service au 2ème semestre 2023, pour lesquelles le coefficient kECO recalculé ne doit pas être calculé.
Par souci de lisibilité des tableaux, les valeurs ne sont renseignées que pour les combinaisons de périodes de mise en service et de réservation pour lesquelles la condition doit être vérifiée. 1.2.Calcul des coefficients kECO recalculés Pour les combinaisons de catégories d'installation et de périodes de mise en service pour lesquelles la condition de révision du coefficient kECO est satisfaite en 2023, un coefficient kECO recalculé applicable à partir de 2023 jusqu'à la fin de la période d'octroi de certificats verts doit être calculé. Ce nouveau coefficient kECO recalculé est déterminé de façon à maintenir le niveau De soutien garanti à la filière concernée au moment de la réservation (ou la rentabilité de référence définie dans l'annexe 7 de l'arrêté du 30 novembre 2006 lorsque le kECO initial est de zéro et en cas de kECO majoré sur dossier) compte tenu de l'évolution du prix de vente de l'électricité à partir de 2023. Aucun autre paramètre que le prix de vente de l'électricité n'est modifié.
Concrètement, les prix de vente de l'électricité sont adaptés comme suit dans la feuille de calcul correspondant à la catégorie d'installation et aux périodes de réservation et de mise en service concernées (telle qu'adaptée lors des précédentes révisions éventuelles) : -les prix de vente de l'électricité pour les périodes précédant 2023 ne sont pas modifiés ; -à partir de l'année 2023, et jusqu'à la fin de la période d'exploitation telle qu'envisagée dans le calcul du kECO initial, les valeurs de l'électricité injectée sur le réseau vont être remplacées par les valeurs suivantes : *pour 2023 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+1 observés au cours du 1er semestre 2022, soit 162,39 EUR/MWh *pour 2024 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+2 observés au cours du 1er semestre 2022, soit 116,89 EUR/MWh *pour 2025 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+3 observés au cours du 1er semestre 2022, soit 99,53 EUR/MWh *pour les années 2026 et suivantes, la valeur de l'électricité injectée sur le réseau de 2025 est indexée de 2 % par an.
Les valeurs des kECO considérées pour les périodes précédant la révision sont les valeurs effectives, c'est-à-dire les valeu Le coefficient kECO nécessaire à partir de 2023 pour maintenir le niveau De soutien est recalculé sur cette nouvelle base selon la méthodologie de calcul du kECO et avec la même règle en ce qui concerne le plafonnement. Pour les installations photovoltaïques ayant fait l'objet d'une réservation au 2ème semestre 2023 et mises en service au 2ème semestre 2023, pour lesquelles le coefficient kECO recalculé ne doit pas être calculé, les coefficients kECO initiaux sont maintenus. Les coefficients kECO recalculés pour l'année 2023 sont les suivants : a) pour les installations hydroélectriques et éoliennes : Année de mise en service Période de réservation Filière Classe de puissance (kWc) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2014/S2 Eolien >1000 0.0000 ]10-100] ]100-1000] >1000 2015-2018 Eolien >1000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 ]10-100] 0.7170 ]100-1000] >1000 2019-2020 Eolien >1000 ]10-100] ]100-1000] >1000 2021 Eolien >1000 ]10-100] ]100-1000] >1000 2022 Eolien >1000 ]10-100] ]100-1000] >1000 2023 Eolien >1000 ]10-100] ]100-1000] >1000 Période de mise en service Période de réservation Classes de puissance (kWc) 2015 /S1 2015 /S2 2016 /S1 2016 /S2 2017 /S1 2017 /S2 2018 /S1 2018 /S2 2019 /S1 2019 /S2 2020 /S1 2020 /S2 2021 /S1 2021 /S2 2022 /S1 2022 /S2 2023 /S1 2023 /S2 2015 /S1 ]10-250] 1.4224 1.4224 1.6761 1.6761 1.8012 1.8012 1.8798 1.8798 1.1173 1.1173 1.3722 1.3722 1.4980 1.4980 1.5767 1.5767 1.0184 1.0184 1.2732 1.2732 1.3989 1.3989 1.4761 1.4761 0.9181 0.9181 1.1730 1.1730 1.2987 1.2987 1.3763 1.3763 2015/S2 ]10-250] 1.4205 1.4205 1.6853 1.6853 1.8094 1.8094 1.9164 1.9164 1.9499 1.9499 1.1167 1.1167 1.3845 1.3845 1.5086 1.5086 1.6182 1.6182 1.6517 1.6517 1.0206 1.0206 1.2854 1.2854 1.4094 1.4094 1.5162 1.5162 1.5495 1.5495 0.9196 0.9196 1.1851 1.1851 1.3137 1.3137 1.4117 1.4117 1.4499 1.4499 2016/S1 ]10-250] 1.6445 1.6445 1.7743 1.7743 1.8535 1.8535 1.8936 1.8936 1.9271 1.9271 1.3409 1.3409 1.4714 1.4714 1.5511 1.5511 1.5916 1.5916 1.6252 1.6252 1.2423 1.2423 1.3726 1.3726 1.4509 1.4509 1.4903 1.4903 1.5237 1.5237 1.1424 1.1424 1.2726 1.2726 1.3514 1.3514 1.3911 1.3911 1.4246 1.4246 2016/S2 - 2017/S1 ]10-250] 1.2096 1.2096 1.3449 1.3449 1.4193 1.4193 1.4722 1.4722 1.5056 1.5056 1.0096 1.0096 1.1449 1.1449 1.2167 1.2167 1.2701 1.2701 1.3035 1.3035 0.9141 0.9141 1.0485 1.0485 1.1220 1.1220 1.1747 1.1747 1.2079 1.2079 0.8120 0.8120 0.9469 0.9469 1.0205 1.0205 1.0733 1.0733 1.1066 1.1066 0.6116 0.6116 0.7466 0.7466 0.8189 0.8189 0.8720 0.8720 0.9053 0.9053 2017/S2 ]10-250] 1.0639 1.0639 1.1067 1.1067 1.1312 1.1312 0.7221 0.7221 0.7652 0.7652 0.7897 0.7897 0.5433 0.5433 0.5862 0.5862 0.6107 0.6107 0.4332 0.4332 0.4762 0.4762 0.5007 0.5007 0.1655 0.1655 0.2081 0.2081 0.2325 0.2325 2018/S1 ]10-250] 0.7238 0.7238 0.7665 0.7665 0.7910 0.7910 0.4314 0.4314 0.4745 0.4745 0.4990 0.4990 0.2827 0.2827 0.3256 0.3256 0.3501 0.3501 0.1831 0.1831 0.2259 0.2259 0.2504 0.2504 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 2018/S2 ]10-250] 0.4834 0.4834 0.5079 0.5079 0.2816 0.2816 0.3060 0.3060 0.1707 0.1707 0.1952 0.1952 0.0910 0.0910 0.1155 0.1155 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 2019/S1 ]10-250] 0.4493 0.4493 0.4739 0.4739 0.3594 0.3594 0.3791 0.3791 0.2696 0.2696 0.2843 0.2843 2019/S2 ]10-250] 0.4558 0.4558 0.4804 0.4804 0.3646 0.3646 0.3843 0.3843 0.2735 0.2735 0.2882 0.2882 2020 ]10-250] 0.4820 0.4820 0.3856 0.3856 0.2892 0.2892 2021/S1 ]10-250] 2021/S2 ]10-250] 2022/S1 ]10-250] 2022/S2 ]10-250] 2023/S1 ]10-250] 0.0000 0.0000 ]250-1000] 0.0000 0.0000 >1000 0.0000 0.0000 2023/S2 ]10-250] 0.0000 ]250-1000] 0.0000 >1000 0.0000 Namur, le 18 septembre 2026. La Ministre de l'Energie, C. NEVEN Avant de procéder au calcul éventuel du kECO recalculé applicable à une catégorie d'installation pour une période de réservation et une période de mise en service données, une première étape consiste donc à vérifier si cette condition de variation des prix de l'électricité est bien remplie. Conformément à la méthodologie figurant à l'annexe 13 de l'arrêté du 30 novembre 2006, les « prévisions des prix de l'électricité Endex » pour le 1er semestre 2024 correspondent à la moyenne arithmétique des prix Endex Power BE base Y+1 observés au cours du 1er semestre de l'année 2023, tels que publiés tous les mois sur le site de la CREG, à savoir 138,35 EUR/MWh. Les « prévisions d'évolution de prix applicables » sont les prix de vente de l'électricité qui ont été pris en considération pour calculer le coefficient kECO et qui figurent dans la feuille de calcul du kECO pour la catégorie d'installation et les périodes de réservation et de mise en service concernées. Si les prix ont déjà été adaptés dans la feuille de calcul dans le cadre d'un précédent ajustement, il est tenu compte de la dernière adaptation des prix. Pour le 1er semestre 2024, ces prix sont les suivants : a) pour les installations hydroélectriques et éoliennes : Année de mise en service Période de réservation 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2014/S2 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 46.44 116.89 116.89 44.43 Période de mise en service Période de réservation 2015/S1 2015/S2 2016/S1 2016/S2 2017/S1 2017/S2 2018/S1 2018/S2 2019/S1 2019/S2 2020/S1 2020/S2 2021/S1 2021/S2 2022/S1 2022/S2 2023/S1 2023/S2 2024/S1 2015/S1 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 45.53 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 46.44 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 43.25 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 40.55 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 34.48 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 34.25 116.89 116.89 116.89 116.89 116.89 38.82 116.89 116.89 116.89 116.89 43.56 116.89 116.89 116.89 49.76 116.89 116.89 49.92 47.50 116.89 116.89 197.17 2023/S2 144.40 171.17 2024/S1 122.08 C'est le cas pour toutes les filières, périodes de réservation et de mise en service, à l'exception des installations photovoltaïques ayant fait l'objet d'une réservation au 2ème semestre 2023 et mises en service au 2ème semestre 2023, pour lesquelles le coefficient kECO recalculé ne doit pas être calculé. Par souci de lisibilité des tableaux, les valeurs ne sont renseignées que pour les combinaisons de périodes de mise en service et de réservation pour lesquelles la condition doit être vérifiée. 2.2.Calcul des coefficients kECO recalculés Pour les combinaisons de catégories d'installation et de périodes de mise en service pour lesquelles la condition de révision du coefficient kECO est satisfaite pour le 1er semestre 2024, un coefficient kECO recalculé applicable à partir du 1er semestre 2024 jusqu'à la fin de la période d'octroi de certificats verts doit être calculé. Ce nouveau coefficient kECO recalculé est déterminé de façon à maintenir le niveau De soutien garanti à la filière concernée au moment de la réservation (ou la rentabilité de référence définie dans l'annexe 7 de l'arrêté du 30 novembre 2006 lorsque le kECO initial est de zéro et en cas de kECO majoré sur dossier) compte tenu de l'évolution du prix de vente de l'électricité à partir du 1er semestre 2024. Aucun autre paramètre que le prix de vente de l'électricité n'est modifié. Concrètement, les prix de vente de l'électricité sont adaptés comme suit dans la feuille de calcul correspondant à la catégorie d'installation et aux périodes de réservation et de mise en service concernées (telle qu'adaptée lors des précédentes révisions éventuelles) : -les prix de vente de l'électricité pour les périodes précédant le 1er semestre 2024 ne sont pas modifiés ; -à partir du 1er semestre 2024, et jusqu'à la fin de la période d'exploitation telle qu'envisagée dans le calcul du kECO initial, les valeurs de l'électricité injectée sur le réseau vont être remplacées par les valeurs suivantes : *pour 2024 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+1 observés au cours du 1er semestre 2023, soit 138,35 EUR/MWh *pour 2025 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+2 observés au cours du 1er semestre 2023, soit 129,77 EUR/MWh *pour 2026 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+3 observés au cours du 1er semestre 2023, soit 113,10 EUR/MWh *pour les années 2027 et suivantes, la valeur de l'électricité injectée sur le réseau de 2026 est indexée de 2 % par an. Les valeurs des kECO considérées pour les périodes précédant la révision sont les valeurs effectives, c'est-à-dire les valeurs du kECO initial ou celles éventuellement calculées lors des ajustements précédents. Le coefficient kECO nécessaire à partir du 1er semestre 2024 pour maintenir le niveau De soutien est recalculé sur cette nouvelle base selon la méthodologie de calcul du kECO et avec la même règle en ce qui concerne le plafonnement. Pour les installations photovoltaïques ayant fait l'objet d'une réservation au 2ème semestre 2023 et mises en service au 2ème semestre 2023, pour lesquelles le coefficient kECO recalculé ne doit pas être calculé, les coefficients kECO initiaux sont maintenus. Les coefficients kECO recalculés pour le 1er semestre 2024 sont les suivants : a) pour les installations hydroélectriques et éoliennes : Année de mise en service Période de réservation Filière Classe de puissance (kWc) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2014/S2 Eolien >1000 0.0000 ]10-100] ]100-1000] >1000 Eolien >1000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 ]10-100] 0.4464 ]100-1000] >1000 Eolien >1000 0.0000 ]10-100] ]100-1000] >1000 Eolien >1000 ]10-100] ]100-1000] >1000 Eolien >1000 ]10-100] ]100-1000] >1000 Eolien >1000 ]10-100] ]100-1000] >1000 Eolien >1000 ]10-100] ]100-1000] >1000 Période de mise en service Période de réservation Classes de puissance (kWc) 2015 /S1 2015 /S2 2016 /S1 2016 /S2 2017 /S1 2017 /S2 2018 /S1 2018 /S2 2019 /S1 2019 /S2 2020 /S1 2020 /S2 2021 /S1 2021 /S2 2022 /S1 2022 /S2 2023 /S1 2023 /S2 2024 /S1 2015/S1 ]10-250] 0.9589 0.9589 1.4161 1.4161 1.6132 1.6132 1.7273 1.7273 0.6510 0.6510 1.1109 1.1109 1.3091 1.3091 1.4235 1.4235 0.5544 0.5544 1.0130 1.0130 1.2108 1.2108 1.3234 1.3234 0.4535 0.4535 0.9125 0.9125 1.1104 1.1104 1.2235 1.2235 2015/S2 ]10-250] 0.9572 0.9572 1.4254 1.4254 1.6215 1.6215 1.7850 1.7850 1.8327 1.8327 0.6507 0.6507 1.1233 1.1233 1.3198 1.3198 1.4864 1.4864 1.5341 1.5341 0.5569 0.5569 1.0253 1.0253 1.2214 1.2214 1.3848 1.3848 1.4323 1.4323 0.4554 0.4554 0.9247 0.9247 1.1255 1.1255 1.2803 1.2803 1.3326 1.3326 2016/S1 ]10-250] 1.3841 1.3841 1.5860 1.5860 1.7007 1.7007 1.7620 1.7620 1.8097 1.8097 1.8495 1.0794 1.0794 1.2822 1.2822 1.3977 1.3977 1.4595 1.4595 1.5073 1.5073 1.5467 0.9817 0.9817 1.1841 1.1841 1.2980 1.2980 1.3587 1.3587 1.4063 1.4063 1.4459 0.8814 0.8814 1.0839 1.0839 1.1983 1.1983 1.2594 1.2594 1.3070 1.3070 1.3466 2016/S2 - 2017/S1 ]10-250] 0.9491 0.9491 1.1566 1.1566 1.2665 1.2665 1.3407 1.3407 1.3882 1.3882 0.7497 0.7497 0.9571 0.9571 1.0642 1.0642 1.1389 1.1389 1.1863 1.1863 0.6550 0.6550 0.8612 0.8612 0.9701 0.9701 1.0438 1.0438 1.0911 1.0911 0.5524 0.5524 0.7592 0.7592 0.8682 0.8682 0.9422 0.9422 0.9896 0.9896 0.3521 0.3521 0.5590 0.5590 0.6667 0.6667 0.7410 0.7410 0.7883 0.7883 2017/S2 ]10-250] 0.9519 0.9519 1.0103 1.0103 1.0451 1.0451 1.0742 0.6100 0.6100 0.6687 0.6687 0.7036 0.7036 0.7326 0.4313 0.4313 0.4898 0.4898 0.5246 0.5246 0.5537 0.3213 0.3213 0.3798 0.3798 0.4146 0.4146 0.4437 0.0537 0.0537 0.1118 0.1118 0.1466 0.1466 0.1757 2018/S1 ]10-250] 0.6118 0.6118 0.6701 0.6701 0.7050 0.7050 0.7340 0.3193 0.3193 0.3781 0.3781 0.4129 0.4129 0.4420 0.1707 0.1707 0.2292 0.2292 0.2640 0.2640 0.2931 0.0711 0.0711 0.1295 0.1295 0.1644 0.1644 0.1934 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 2018/S2 ]10-250] 0.3870 0.3870 0.4219 0.4219 0.4509 0.1851 0.1851 0.2200 0.2200 0.2491 0.0743 0.0743 0.1091 0.1091 0.1382 0.0000 0.0000 0.0294 0.0294 0.0585 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 2019/S1 ]10-250] 0.3528 0.3528 0.3878 0.3878 0.4170 0.2822 0.2822 0.3102 0.3102 0.3336 0.2117 0.2117 0.2327 0.2327 0.2502 2019/S2 ]10-250] 0.3593 0.3593 0.3943 0.3943 0.4235 0.2874 0.2874 0.3154 0.3154 0.3388 0.2156 0.2156 0.2366 0.2366 0.2541 2020 ]10-250] 0.3958 0.3958 0.4250 0.3166 0.3166 0.3400 0.2375 0.2375 0.2550 2021/S1 ]10-250] 0.1939 0.1551 0.1163 2021/S2 ]10-250] 2022/S1 ]10-250] 2022/S2 ]10-250] 2023/S1 ]10-250] 0.0000 0.0000 0.0000 ]250-1000] 0.0000 0.0000 0.0000 >1000 0.0000 0.0000 0.0000 2023/S2 ]10-250] 0.0000 0.0000 ]250-1000] 0.0000 0.0000 >1000 0.0000 0.0000 2024/S1 ]10-250] 0.0000 ]250-1000] 0.0000 >1000 0.0000 Namur, le 18 septembre 2026. La Ministre de l'Energie, C. NEVEN Avant de procéder au calcul éventuel du kECO recalculé applicable à une catégorie d'installation pour une période de réservation et une période de mise en service données, une première étape consiste donc à vérifier si cette condition de variation des prix de l'électricité est bien remplie. Conformément à la méthodologie figurant à l'annexe 13 de l'arrêté du 30 novembre 2006, les « prévisions des prix de l'électricité Endex » pour le 2ème semestre 2024 correspondent à la moyenne arithmétique des prix Endex Power BE base Y+1 observés au cours du 2ème semestre de l'année 2023, tels que publiés tous les mois sur le site de la CREG, à savoir 119,12 EUR/MWh. Les « prévisions d'évolution de prix applicables » sont les prix de vente de l'électricité qui ont été pris en considération pour calculer le coefficient kECO et qui figurent dans la feuille de calcul du kECO pour la catégorie d'installation et les périodes de réservation et de mise en service concernées. Si les prix ont déjà été adaptés dans la feuille de calcul dans le cadre d'un précédent ajustement, il est tenu compte de la dernière adaptation des prix. Pour le 2ème semestre 2024, ces prix sont les suivants : a) pour les installations hydroélectriques et éoliennes : Année de mise en service Période de réservation 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2014/S2 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 Période de mise en service Période de réservation 2015/S1 2015/S2 2016/S1 2016/S2 2017/S1 2017/S2 2018/S1 2018/S2 2019/S1 2019/S2 2020/S1 2020/S2 2021/S1 2021/S2 2022/S1 2022/S2 2023/S1 2023/S2 2024/S1 2024/S2 2015/S1 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 45.53 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 46.44 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 43.25 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 40.55 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 34.48 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 34.25 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 38.82 138.35 138.35 138.35 138.35 138.35 43.56 138.35 138.35 138.35 138.35 49.76 138.35 138.35 138.35 49.92 138.35 47.50 138.35 138.35 138.35 138.42 138.35 138.35 C'est le cas pour toutes les filières, périodes de réservation et de mise en service. Par souci de lisibilité des tableaux, les valeurs ne sont renseignées que pour les combinaisons de périodes de mise en service et de réservation pour lesquelles la condition doit être vérifiée. 3.2.Calcul des coefficients kECO recalculés Pour les combinaisons de catégories d'installation et de périodes de mise en service pour lesquelles la condition de révision du coefficient kECO est satisfaite pour le 2ème semestre 2024, un coefficient kECO recalculé applicable à partir du 2ème semestre 2024 jusqu'à la fin de la période d'octroi de certificats verts doit être calculé. Ce nouveau coefficient kECO recalculé est déterminé de façon à maintenir le niveau De soutien garanti à la filière concernée au moment de la réservation (ou la rentabilité de référence définie dans l'annexe 7 de l'arrêté du 30 novembre 2006 lorsque le kECO initial est de zéro et en cas de kECO majoré sur dossier) compte tenu de l'évolution du prix de vente de l'électricité à partir du 2ème semestre 2024. Aucun autre paramètre que le prix de vente de l'électricité n'est modifié. Concrètement, les prix de vente de l'électricité sont adaptés comme suit dans la feuille de calcul correspondant à la catégorie d'installation et aux périodes de réservation et de mise en service concernées (telle qu'adaptée lors des précédentes révisions éventuelles) : - les prix de vente de l'électricité pour les périodes précédant le 2ème semestre 2024 ne sont pas modifiés ; - à partir du 2ème semestre 2024, et jusqu'à la fin de la période d'exploitation telle qu'envisagée dans le calcul du kECO initial, les valeurs de l'électricité injectée sur le réseau vont être remplacées par les valeurs suivantes : *pour le 2ème semestre 2024 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+1 observés au cours du 2ème semestre 2023, soit 119,12 EUR/MWh *pour 2025 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+2 observés au cours du 2ème semestre 2023, soit 116,79 EUR/MWh *pour 2026 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+3 observés au cours du 2ème semestre 2023, soit 105,01 EUR/MWh *pour les années 2027 et suivantes, la valeur de l'électricité injectée sur le réseau de 2026 est indexée de 2 % par an. Les valeurs des kECO considérées pour les périodes précédant la révision sont les valeurs effectives, c'est-à-dire les valeurs du kECO initial ou celles éventuellement calculées lors des ajustements précédents. Le coefficient kECO nécessaire à partir du 2ème semestre 2024 pour maintenir le niveau De soutien est recalculé sur cette nouvelle base selon la méthodologie de calcul du kECO et avec la même règle en ce qui concerne le plafonnement. Les coefficients kECO recalculés pour le 2ème semestre 2024 sont les suivants : a) pour les installations hydroélectriques et éoliennes : Année de mise en service Période de réservation Filière Classe de puissance (kWc) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2014/S2 Eolien >1000 0.0000 ]10-100] ]100-1000] >1000 2015-2018 Eolien >1000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 ]10-100] 0.6307 ]100-1000] >1000 2019-2020 Eolien >1000 0.0000 ]10-100] ]100-1000] >1000 2021 Eolien >1000 ]10-100] ]100-1000] >1000 2022 Eolien >1000 ]10-100] ]100-1000] >1000 2023 Eolien >1000 ]10-100] ]100-1000] >1000 2024/S1 Eolien >1000 ]10-100] ]100-1000] >1000 Période de mise en service Période de réservation Classes de puissance (kWc) 2015 /S1 2015 /S2 2016 /S1 2016 /S2 2017 /S1 2017 /S2 2018 /S1 2018 /S2 2019 /S1 2019 /S2 2020 /S1 2020 /S2 2021 /S1 2021 /S2 2022 /S1 2022 /S2 2023 /S1 2023 /S2 2024 /S1 2024 /S2 2015/S1 ]10-250] 1.5059 1.5059 1.6240 1.6240 1.7509 1.7509 1.8346 1.8346 1.2019 1.2019 1.3200 1.3200 1.4476 1.4476 1.5314 1.5314 1.1022 1.1022 1.2211 1.2211 1.3486 1.3486 1.4308 1.4308 1.0020 1.0020 1.1209 1.1209 1.2483 1.2483 1.3310 1.3310 2015/S2 ]10-250] 1.5040 1.5040 1.6332 1.6332 1.7591 1.7591 1.8755 1.8755 1.9124 1.9124 1.2011 1.2011 1.3323 1.3323 1.4582 1.4582 1.5773 1.5773 1.6144 1.6144 1.1041 1.1041 1.2332 1.2332 1.3591 1.3591 1.4753 1.4753 1.5120 1.5120 1.0034 1.0034 1.2349 1.2349 1.2633 1.2633 1.3708 1.3708 1.4124 1.4124 2016/S1 ]10-250] 1.5923 1.5923 1.7239 1.7239 1.8082 1.8082 1.8526 1.8526 1.8896 1.8896 1.9220 1.2886 1.2886 1.4208 1.4208 1.5057 1.5057 1.5506 1.5506 1.5875 1.5875 1.6196 1.1902 1.1902 1.3222 1.3222 1.4056 1.4056 1.4494 1.4494 1.4862 1.4862 1.5184 1.0901 1.0901 1.2221 1.2221 1.3061 1.3061 1.3502 1.3502 1.3870 1.3870 1.4192 2016/S2 - 2017/S1 ]10-250] 1.1574 1.1574 1.2946 1.2946 1.3740 1.3740 1.4312 1.4312 1.4680 1.4680 1.4823 0.9574 0.9574 1.0947 1.0947 1.1715 1.1715 1.2293 1.2293 1.2660 1.2660 1.2801 0.8621 0.8621 0.9983 0.9983 1.0770 1.0770 1.1339 1.1339 1.1705 1.1705 1.1852 0.7599 0.7599 0.8967 0.8967 0.9754 0.9754 1.0325 1.0325 1.0692 1.0692 1.0836 0.5595 0.5595 0.6963 0.6963 0.7737 0.7737 0.8312 0.8312 0.8678 0.8678 0.8822 2017/S2 ]10-250] 1.0307 1.0307 1.0767 1.0767 1.1037 1.1037 1.1274 1.1123 0.6889 0.6889 0.7352 0.7352 0.7622 0.7622 0.7858 0.7706 0.5101 0.5101 0.5562 0.5562 0.5832 0.5832 0.6069 0.5918 0.4001 0.4001 0.4462 0.4462 0.4731 0.4731 0.4968 0.4817 0.1324 0.1324 0.1781 0.1781 0.2050 0.2050 0.2287 0.2138 2018/S1 ]10-250] 0.6907 0.6907 0.7366 0.7366 0.7635 0.7635 0.7872 0.7722 0.3982 0.3982 0.4445 0.4445 0.4715 0.4715 0.4951 0.4800 0.2495 0.2495 0.2956 0.2956 0.3226 0.3226 0.3462 0.3311 0.1499 0.1499 0.1959 0.1959 0.2229 0.2229 0.2466 0.2315 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 2018/S2 ]10-250] 0.4534 0.4534 0.4804 0.4804 0.5041 0.4904 0.2516 0.2516 0.2785 0.2785 0.3022 0.2883 0.1407 0.1407 0.1676 0.1676 0.1913 0.1774 0.0603 0.0603 0.0880 0.0880 0.1116 0.0977 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 2019/S1 ]10-250] 0.4193 0.4193 0.4464 0.4464 0.4701 0.4576 0.3354 0.3354 0.3571 0.3571 0.3761 0.3661 0.2516 0.2516 0.2678 0.2678 0.2821 0.2746 2019/S2 ]10-250] 0.4257 0.4257 0.4528 0.4528 0.4766 0.4659 0.3406 0.3406 0.3622 0.3622 0.3813 0.3727 0.2554 0.2554 0.2717 0.2717 0.2860 0.2795 2020 ]10-250] 0.4544 0.4544 0.4782 0.4675 0.3635 0.3635 0.3825 0.3740 0.2726 0.2726 0.2869 0.2805 2021/S1 ]10-250] 0.2591 0.2452 0.2073 0.1962 0.1555 0.1471 2021/S2 ]10-250] 0.2523 0.2018 0.1514 2022/S1 ]10-250] 2022/S2 ]10-250] 2023/S1 ]10-250] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 2023/S2 ]10-250] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 2024/S1 ]10-250] Namur, le 18 septembre 2026. La Ministre de l'Energie, C. NEVEN Avant de procéder au calcul éventuel du kECO recalculé applicable à une catégorie d'installation pour une période de réservation et une période de mise en service données, une première étape consiste donc à vérifier si cette condition de variation des prix de l'électricité est bien remplie. Conformément à la méthodologie figurant à l'annexe 13 de l'arrêté du 30 novembre 2006, les « prévisions des prix de l'électricité Endex » pour le 1er semestre 2025 correspondent à la moyenne arithmétique des prix Endex Power BE base Y+1 observés au cours du 1er semestre de l'année 2024, tels que publiés tous les mois sur le site de la CREG, à savoir 83,64 EUR/MWh. Les « prévisions d'évolution de prix applicables » sont les prix de vente de l'électricité qui ont été pris en considération pour calculer le coefficient kECO et qui figurent dans la feuille de calcul du kECO pour la catégorie d'installation et les périodes de réservation et de mise en service concernées. Si les prix ont déjà été adaptés dans la feuille de calcul dans le cadre d'un précédent ajustement, il est tenu compte de la dernière adaptation des prix. Pour le 1er semestre 2025, ces prix sont les suivants : a) pour les installations hydroélectriques et éoliennes : Année de mise en service Période de réservation 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2014/S2 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 46.44 116.79 44.43 48.45 63.91 116.79 116.79 155.77 2024/S1 107.40 Période de mise en service Période de réservation 2016 /S1 2016 /S2 2017 /S1 2017 /S2 2018 /S1 2018 /S2 2019 /S1 2019 /S2 2020 /S1 2020 /S2 2021 /S1 2021 /S2 2022 /S1 2022 /S2 2023 /S1 2023 /S2 2024 /S1 2024 /S2 2025 /S1 2015/S1 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 40.55 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 34.48 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 34.25 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 38.82 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 43.56 116.79 116.79 116.79 116.79 116.79 49.76 116.79 116.79 116.79 116.79 49.92 116.79 116.79 47.5 116.79 49.77 116.79 116.79 116.79 197.17 2023/S2 116.79 116.79 171.17 2024/S1 116.79 122.08 C'est le cas pour toutes les filières, périodes de réservation et de mise en service. Par souci de lisibilité des tableaux, les valeurs ne sont renseignées que pour les combinaisons de périodes de mise en service et de réservation pour lesquelles la condition doit être vérifiée et pour lesquelles au moins une installation est enregistrée. 4.2.Calcul des coefficients kECO recalculés Pour les combinaisons de catégories d'installation et de périodes de mise en service pour lesquelles la condition de révision du coefficient kECO est satisfaite pour le 1er semestre 2025, un coefficient kECO recalculé applicable à partir du 1er semestre 2025 jusqu'à la fin de la période d'octroi de certificats verts doit être calculé. Ce nouveau coefficient kECO recalculé est déterminé de façon à maintenir le niveau De soutien garanti à la filière concernée au moment de la réservation (ou la rentabilité de référence définie dans l'annexe 7 de l'arrêté du 30 novembre 2006 lorsque le kECO initial est de zéro et en cas de kECO majoré sur dossier) compte tenu de l'évolution du prix de vente de l'électricité à partir du 1er semestre 2025. Aucun autre paramètre que le prix de vente de l'électricité n'est modifié. Concrètement, les prix de vente de l'électricité sont adaptés comme suit dans la feuille de calcul correspondant à la catégorie d'installation et aux périodes de réservation et de mise en service concernées (telle qu'adaptée lors des précédentes révisions éventuelles) : - les prix de vente de l'électricité pour les périodes précédant le 1er semestre 2025 ne sont pas modifiés ; - à partir du 1er semestre 2025, et jusqu'à la fin de la période d'exploitation telle qu'envisagée dans le calcul du kECO initial, les valeurs de l'électricité injectée sur le réseau vont être remplacées par les valeurs suivantes : * pour 2025 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+1 observés au cours du 1er semestre 2024, soit 83,64 EUR/MWh * pour 2026 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+2 observés au cours du 1er semestre 2024, soit 79,44 EUR/MWh * pour 2027 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+3 observés au cours du 1er semestre 2024, soit 72,69 EUR/MWh * pour les années 2028 et suivantes, la valeur de l'électricité injectée sur le réseau de 2027 est indexée de 2 % par an. Les valeurs des kECO considérées pour les périodes précédant la révision sont les valeurs effectives, c'est-à-dire les valeurs du kECO initial ou celles éventuellement calculées lors des ajustements précédents. Le coefficient kECO nécessaire à partir du 1er semestre 2025 pour maintenir le niveau De soutien est recalculé sur cette nouvelle base selon la méthodologie de calcul du kECO et avec la même règle en ce qui concerne le plafonnement. Les coefficients kECO recalculés pour le 1er semestre 2025 sont les suivants : a) pour les installations hydroélectriques et éoliennes : Année de mise en service Période de réservation Filière Classe de puissance (kWc) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2014/S2 Eolien >1000 0.3577 ]10-100] ]100-1000] >1000 2015-2018 Eolien >1000 0.4329 0.4495 0.4723 0.4350 0.4427 0.515 0.5193 ]10-100] 1.3586 ]100-1000] >1000 2019-2020 Eolien >1000 0.3231 0.3504 ]10-100] ]100-1000] >1000 2021 Eolien >1000 0.3839 ]10-100] ]100-1000] >1000 2022 Eolien >1000 ]10-100] ]100-1000] >1000 2023 Eolien >1000 0.3329 Hydroélectricité ]10-100] ]100-1000] >1000 2024/S1 Eolien >1000 0.2600 Hydroélectricité ]10-100] ]100-1000] >1000 Période de mise en service Période de réservation Classes de puissance (kWc) 2016 /S1 2016 /S2 2017 /S1 2017 /S2 2018 /S1 2018 /S2 2019 /S1 2019 /S2 2020 /S1 2020 /S2 2021 /S1 2021 /S2 2022 /S1 2022 /S2 2023 /S1 2023 /S2 2024 /S1 2024 /S2 2025 /S1 2015/S1 ]10-250] 2.5000 2.5000 2.3412 2.3412 2.2690 2.2690 2.3822 2.3822 2.0405 2.0405 1.9680 1.9680 2.2759 2.2759 1.9382 1.9382 1.8651 1.8651 2.1749 2.1749 1.8384 1.8384 1.7658 1.7658 2015/S2 ]10-250] 2.5000 2.5000 2.3493 2.3493 2.2316 2.2316 2.2217 2.2217 2.3941 2.3941 2.0507 2.0507 1.9352 1.9352 1.9255 1.9255 2.2876 2.2876 1.9483 1.9483 1.8313 1.8313 1.8215 1.8215 2.2930 2.2930 1.8530 1.8530 1.7274 1.7274 1.7222 1.7222 2016/S1 ]10-250] 2.5000 2.5000 2.3150 2.3150 2.2435 2.2435 2.2096 2.2096 2.1996 2.1996 2.2011 2.3519 2.3519 2.0148 2.0148 1.9432 1.9432 1.9095 1.9095 1.8995 1.8995 1.9005 2.2461 2.2461 1.9128 1.9128 1.8407 1.8407 1.8064 1.8064 1.7965 1.7965 1.7979 2.1453 2.1453 1.8133 1.8133 1.7417 1.7417 1.7076 1.7076 1.6977 1.6977 1.6990 2016/S2 - 2017/S1 ]10-250] 2.2116 2.2116 1.8847 1.8847 1.8087 1.8087 1.7880 1.7880 1.7781 1.7781 1.7615 1.7538 2.0060 2.0060 1.6825 1.6825 1.6050 1.6050 1.5850 1.5850 1.5752 1.5752 1.5586 1.5512 1.9057 1.9057 1.5835 1.5835 1.5086 1.5086 1.4882 1.4882 1.4785 1.4785 1.4625 1.4550 1.8061 1.8061 1.4835 1.4835 1.4083 1.4083 1.3878 1.3878 1.3780 1.3780 1.3618 1.3542 1.6038 1.6038 1.2827 1.2827 1.2063 1.2063 1.1862 1.1862 1.1765 1.1765 1.1601 1.1527 2017/S2 ]10-250] 1.3494 1.3494 1.3382 1.3382 1.3310 1.3310 1.3320 1.3170 1.3132 1.0078 1.0078 0.9969 0.9969 0.9896 0.9896 0.9907 0.9755 0.9718 0.8289 0.8289 0.8178 0.8178 0.8106 0.8106 0.8116 0.7965 0.7928 0.7186 0.7186 0.7076 0.7076 0.7004 0.7004 0.7014 0.6864 0.6826 0.4504 0.4504 0.4391 0.4391 0.4319 0.4319 0.4330 0.4181 0.4143 2018/S1 ]10-250] 1.0093 1.0093 0.9981 0.9981 0.9908 0.9908 0.9919 0.9769 0.9730 0.7172 0.7172 0.7062 0.7062 0.6990 0.6990 0.7000 0.6848 0.6811 0.5680 0.5680 0.5570 0.5570 0.5498 0.5498 0.5509 0.5358 0.5320 0.4685 0.4685 0.4573 0.4573 0.4501 0.4501 0.4512 0.4361 0.4323 0.1361 0.1361 0.1723 0.1723 0.1849 0.1849 0.1936 0.1830 0.1814 2018/S2 ]10-250] 0.7148 0.7148 0.7076 0.7076 0.7087 0.6950 0.6898 0.5131 0.5131 0.5058 0.5058 0.5069 0.4930 0.4880 0.4021 0.4021 0.3949 0.3949 0.3959 0.3820 0.3771 0.3220 0.3220 0.3155 0.3155 0.3165 0.3026 0.2976 0.0863 0.0863 0.1045 0.1045 0.1291 0.1256 0.1281 2019/S1 ]10-250] 0.6811 0.6811 0.6737 0.6737 0.6748 0.6623 0.6559 0.5449 0.5449 0.5390 0.5390 0.5398 0.5298 0.5247 0.4087 0.4087 0.4042 0.4042 0.4049 0.3974 0.3935 2019/S2 ]10-250] 0.6875 0.6875 0.6802 0.6802 0.6813 0.6705 0.5500 0.5500 0.5442 0.5442 0.5450 0.5364 0.4125 0.4125 0.4081 0.4081 0.4088 0.4023 2020 ]10-250] 0.6818 0.6818 0.6828 0.6722 0.6640 0.5454 0.5454 0.5462 0.5378 0.5312 0.4091 0.4091 0.4097 0.4033 0.3984 2021/S1 ]10-250] 0.5105 0.4966 0.4874 0.4084 0.3973 0.3899 0.3063 0.2980 0.2924 2021/S2 ]10-250] 0.5034 0.4934 0.4027 0.3947 0.3020 0.2960 2022/S1 ]10-250] 2022/S2 ]10-250] 2023/S1 ]10-250] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 ]250-1000] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 >1000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 2023/S2 ]10-250] 0.0000 0.0000 0.0000 ]250-1000] 0.0000 0.0000 0.0000 >1000 0.0000 0.0000 0.0000 2024/S1 ]10-250] 0.0000 ]250-1000] 0.0000 >1000 0.0000 Namur, le 18 septembre 2026. La Ministre de l'Energie, C. NEVEN Avant de procéder au calcul éventuel du kECO recalculé applicable à une catégorie d'installation pour une période de réservation et une période de mise en service données, une première étape consiste donc à vérifier si cette condition de variation des prix de l'électricité est bien remplie. Conformément à la méthodologie figurant à l'annexe 13 de l'arrêté du 30 novembre 2006, les « prévisions des prix de l'électricité Endex » pour le 2ème semestre 2025 correspondent à la moyenne arithmétique des prix Endex Power BE base Y+1 observés au cours du 2ème semestre de l'année 2024, tels que publiés tous les mois sur le site de la CREG, à savoir 86,23 EUR/MWh. Les « prévisions d'évolution de prix applicables » sont les prix de vente de l'électricité qui ont été pris en considération pour calculer le coefficient kECO et qui figurent dans la feuille de calcul du kECO pour la catégorie d'installation et les périodes de réservation et de mise en service concernées. Si les prix ont déjà été adaptés dans la feuille de calcul dans le cadre d'un précédent ajustement, il est tenu compte de la dernière adaptation des prix. Pour le 2ème semestre 2025, ces prix sont les suivants : a) pour les installations hydroélectriques et éoliennes : Année de mise en service Période de réservation 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2014/S2 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 2024/S1 83.64 Période de mise en service Période de réservation 2016/S1 2016/S2 2017/S1 2017/S2 2018/S1 2018/S2 2019/S1 2019/S2 2020/S1 2020/S2 2021/S1 2021/S2 2022/S1 2022/S2 2023/S1 2023/S2 2024/S1 2024/S2 2025/S1 2025/S2 2015/S1 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 40.55 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 34.25 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 38.82 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 43.56 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 49.76 83.64 83.64 83.64 83.64 83.64 49.92 83.64 83.64 83.64 47.5 83.64 83.64 49.77 62.65 84.71 83.64 83.64 83.64 83.64 197.17 2023/S2 83.64 83.64 83.64 171.17 2024/S1 83.64 122.08 C'est le cas uniquement pour les installations photovoltaïques ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts entre le 2ème semestre 2016 et le 1er semestre 2022 et mises en service au cours du 2ème semestre 2022 et pour les installations photovoltaïques ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts à partir du 1er semestre 2023 et mises en service au 2ème semestre 2025. Par souci de lisibilité des tableaux, les valeurs ne sont renseignées que pour les combinaisons de périodes de mise en service et de réservation pour lesquelles la condition doit être vérifiée. 5.2.Calcul des coefficients kECO recalculés Pour les combinaisons de catégories d'installation et de périodes de mise en service pour lesquelles la condition de révision du coefficient kECO est satisfaite pour le 2ème semestre 2025, un coefficient kECO recalculé applicable à partir du 2ème semestre 2025 jusqu'à la fin de la période d'octroi de certificats verts doit être calculé. Ce nouveau coefficient kECO recalculé est déterminé de façon à maintenir le niveau De soutien garanti à la filière concernée au moment de la réservation (ou la rentabilité de référence définie dans l'annexe 7 de l'arrêté du 30 novembre 2006 lorsque le kECO initial est de zéro et en cas de kECO majoré sur dossier) compte tenu de l'évolution du prix de vente de l'électricité à partir du 2ème semestre 2025. Aucun autre paramètre que le prix de vente de l'électricité n'est modifié. Concrètement, les prix de vente de l'électricité sont adaptés comme suit dans la feuille de calcul correspondant à la catégorie d'installation et aux périodes de réservation et de mise en service concernées (telle qu'adaptée lors des précédentes révisions éventuelles) : - les prix de vente de l'électricité pour les périodes précédant le 2ème semestre 2025 ne sont pas modifiés ; - à partir du 2ème semestre 2025, et jusqu'à la fin de la période d'exploitation telle qu'envisagée dans le calcul du kECO initial, les valeurs de l'électricité injectée sur le réseau vont être remplacées par les valeurs suivantes : *pour le 2ème semestre 2025 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+1 observés au cours du 2ème semestre 2024, soit 86,23 EUR/MWh *pour 2026 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+2 observés au cours du 2ème semestre 2024, soit 85,45 EUR/MWh *pour 2027 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+3 observés au cours du 2ème semestre 2024, soit 77,51 EUR/MWh *pour les années 2028 et suivantes, la valeur de l'électricité injectée sur le réseau de 2027 est indexée de 2 % par an. Les valeurs des kECO considérées pour les périodes précédant la révision sont les valeurs effectives, c'est-à-dire les valeurs du kECO initial ou celles éventuellement calculées lors des ajustements précédents. Le coefficient kECO nécessaire à partir du 2ème semestre 2025 pour maintenir le niveau De soutien est recalculé sur cette nouvelle base selon la méthodologie de calcul du kECO et avec la même règle en ce qui concerne le plafonnement. Les coefficients kECO recalculés pour le 2ème semestre 2025 sont les suivants : a) pour les installations hydroélectriques et éoliennes : Année de mise en service Période de réservation Filière Classe de puissance (kWc) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2014/S2 Eolien >1000 0.3577 ]10-100] ]100-1000] >1000 2015-2018 Eolien >1000 0.4329 0.4495 0.4723 0.4350 0.4427 0.515 0.5193 ]10-100] 1.3586 ]100-1000] >1000 2019-2020 Eolien >1000 0.3231 0.3504 ]10-100] ]100-1000] >1000 2021 Eolien >1000 0.3839 ]10-100] ]100-1000] >1000 2022 Eolien >1000 ]10-100] ]100-1000] >1000 2023 Eolien >1000 0.3329 Hydroélectricité ]10-100] ]100-1000] >1000 2024/S1 Eolien >1000 0.2600 Hydroélectricité ]10-100] ]100-1000] >1000 Période de mise en service Période de réservation Classes de puissance (kWc) 2016/S1 2016/S2 2017/S1 2017/S2 2018/S1 2018/S2 2019/S1 2019/S2 2020/S1 2020/S2 2021/S1 2021/S2 2022/S1 2022/S2 2023/S1 2023/S2 2024/S1 2024/S2 2025/S1 2025/S2 2015/S1 ]10-250] 2.5000 2.5000 2.3412 2.3412 2.2690 2.2690 2.3822 2.3822 2.0405 2.0405 1.9680 1.9680 2.2759 2.2759 1.9382 1.9382 1.8651 1.8651 2.1749 2.1749 1.8384 1.8384 1.7658 1.7658 ]10-250] 2.5000 2.5000 2.3493 2.3493 2.2316 2.2316 2.2217 2.2217 2.3941 2.3941 2.0507 2.0507 1.9352 1.9352 1.9255 1.9255 2.2876 2.2876 1.9483 1.9483 1.8313 1.8313 1.8215 1.8215 2.2930 2.2930 1.8530 1.8530 1.7274 1.7274 1.7222 1.7222 ]10-250] 2.5000 2.5000 2.3150 2.3150 2.2435 2.2435 2.2096 2.2096 2.1996 2.1996 2.2011 2.3519 2.3519 2.0148 2.0148 1.9432 1.9432 1.9095 1.9095 1.8995 1.8995 1.9005 2.2461 2.2461 1.9128 1.9128 1.8407 1.8407 1.8064 1.8064 1.7965 1.7965 1.7979 2.1453 2.1453 1.8133 1.8133 1.7417 1.7417 1.7076 1.7076 1.6977 1.6977 1.6990 ]10-250] 2.2116 2.2116 1.8847 1.8847 1.8087 1.8087 1.7880 1.7880 1.7781 1.7781 1.7615 1.7538 1.7077 2.0060 2.0060 1.6825 1.6825 1.6050 1.6050 1.5850 1.5850 1.5752 1.5752 1.5586 1.5512 1.5050 1.9057 1.9057 1.5835 1.5835 1.5086 1.5086 1.4882 1.4882 1.4785 1.4785 1.4625 1.4550 1.4092 1.8061 1.8061 1.4835 1.4835 1.4083 1.4083 1.3878 1.3878 1.3780 1.3780 1.3618 1.3542 1.3083 1.6038 1.6038 1.2827 1.2827 1.2063 1.2063 1.1862 1.1862 1.1765 1.1765 1.1601 1.1527 1.1067 ]10-250] 1.3494 1.3494 1.3382 1.3382 1.3310 1.3310 1.3320 1.3170 1.3132 1.0078 1.0078 0.9969 0.9969 0.9896 0.9896 0.9907 0.9755 0.9718 0.8289 0.8289 0.8178 0.8178 0.8106 0.8106 0.8116 0.7965 0.7928 0.7186 0.7186 0.7076 0.7076 0.7004 0.7004 0.7014 0.6864 0.6826 0.4504 0.4504 0.4391 0.4391 0.4319 0.4319 0.4330 0.4181 0.4143 ]10-250] 1.0093 1.0093 0.9981 0.9981 0.9908 0.9908 0.9919 0.9769 0.9730 0.9375 0.7172 0.7172 0.7062 0.7062 0.6990 0.6990 0.7000 0.6848 0.6811 0.6454 0.5680 0.5680 0.5570 0.5570 0.5498 0.5498 0.5509 0.5358 0.5320 0.4964 0.4685 0.4685 0.4573 0.4573 0.4501 0.4501 0.4512 0.4361 0.4323 0.3968 0.1361 0.1361 0.1723 0.1723 0.1849 0.1849 0.1936 0.1830 0.1814 0.1457 ]10-250] 0.7148 0.7148 0.7076 0.7076 0.7087 0.6950 0.6898 0.6556 0.5131 0.5131 0.5058 0.5058 0.5069 0.4930 0.4880 0.4536 0.4021 0.4021 0.3949 0.3949 0.3959 0.3820 0.3771 0.3426 0.3220 0.3220 0.3155 0.3155 0.3165 0.3026 0.2976 0.2631 0.0863 0.0863 0.1045 0.1045 0.1291 0.1256 0.1281 0.0938 ]10-250] 0.6811 0.6811 0.6737 0.6737 0.6748 0.6623 0.6559 0.6229 0.5449 0.5449 0.5390 0.5390 0.5398 0.5298 0.5247 0.4983 0.4087 0.4087 0.4042 0.4042 0.4049 0.3974 0.3935 0.3737 ]10-250] 0.6875 0.6875 0.6802 0.6802 0.6813 0.6705 0.6312 0.5500 0.5500 0.5442 0.5442 0.5450 0.5364 0.5050 0.4125 0.4125 0.4081 0.4081 0.4088 0.4023 0.3787 ]10-250] 0.6818 0.6818 0.6828 0.6722 0.6640 0.6328 0.5454 0.5454 0.5462 0.5378 0.5312 0.5062 0.4091 0.4091 0.4097 0.4033 0.3984 0.3797 ]10-250] 0.5105 0.4966 0.4874 0.4482 0.4084 0.3973 0.3899 0.3586 0.3063 0.2980 0.2924 0.2689 ]10-250] 0.5034 0.4934 0.4551 0.4027 0.3947 0.3641 0.3020 0.2960 0.2731 ]10-250] 0.4763 0.3810 0.2858 ]10-250] 0.1400 0.1100 0.0800 ]10-250] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 ]250-1000] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 >1000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 2023/S2 ]10-250] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 ]250-1000] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 >1000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 2024/S1 ]10-250] 0.0000 0.0000 ]250-1000] 0.0000 0.0000 >1000 0.0000 0.0000 Namur, le 18 septembre 2026. La Ministre de l'Energie, C. NEVEN Avant de procéder au calcul éventuel du kECO recalculé applicable à une catégorie d'installation pour une période de réservation et une période de mise en service données, une première étape consiste donc à vérifier si cette condition de variation des prix de l'électricité est bien remplie. Conformément à la méthodologie figurant à l'annexe 13 de l'arrêté du 30 novembre 2006, les « prévisions des prix de l'électricité Endex » pour le 1er semestre 2026 correspondent à la moyenne arithmétique des prix Endex Power BE base Y+1 observés au cours du 1er semestre de l'année 2025, tels que publiés tous les mois sur le site de la CREG, à savoir 87,11 EUR/MWh. Les « prévisions d'évolution de prix applicables » sont les prix de vente de l'électricité qui ont été pris en considération pour calculer le coefficient kECO et qui figurent dans la feuille de calcul du kECO pour la catégorie d'installation et les périodes de réservation et de mise en service concernées. Si les prix ont déjà été adaptés dans la feuille de calcul dans le cadre d'un précédent ajustement, il est tenu compte de la dernière adaptation des prix. Pour le 1er semestre 2026, ces prix sont les suivants : a) pour les installations hydroélectriques et éoliennes : Année de mise en service Période de réservation 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2014/S2 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 46.44 79.44 79.44 44.43 48.45 63.91 79.44 155.77 2024/S1 79.44 107.40 Période de mise en service Période de réservation 2017/S1 2017/S2 2018/S1 2018/S2 2019/S1 2019/S2 2020/S1 2020/S2 2021/S1 2021/S2 2022/S1 2022/S2 2023/S1 2023/S2 2024/S1 2024/S2 2025/S1 2025/S2 2026/S1 2015/S1 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 43.25 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 85.45 40.55 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 34.48 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 85.45 34.25 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 85.45 38.82 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 85.45 43.56 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 85.45 49.76 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 85.45 49.92 79.44 79.44 79.44 85.45 47.5 79.44 79.44 85.45 49.77 85.45 62.65 86.41 84.71 79.44 79.44 79.44 79.44 85.45 197.17 2023/S2 79.44 79.44 79.44 85.45 171.17 2024/S1 79.44 85.45 122.08 C'est le cas uniquement pour les installations hydro-électriques et éoliennes ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts entre 2015 et 2022 et mises en service en 2023 ou ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts à partir de 2023 et mises en service en 2026, ainsi que pour les installations photovoltaïques ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts entre le 1er semestre 2016 et le 1er semestre 2022 et mises en service au cours du 1er semestre 2023 ou ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts à partir du 1er semestre 2023 et mises en service au 1er semestre 2026. Par souci de lisibilité des tableaux, les valeurs ne sont renseignées que pour les combinaisons de périodes de mise en service et de réservation pour lesquelles la condition doit être vérifiée. 6.2.Calcul des coefficients kECO recalculés Pour les combinaisons de catégories d'installation et de périodes de mise en service pour lesquelles la condition de révision du coefficient kECO est satisfaite pour le 1er semestre 2026, un coefficient kECO recalculé applicable à partir du 1er semestre 2026 jusqu'à la fin de la période d'octroi de certificats verts doit être calculé. Ce nouveau coefficient kECO recalculé est déterminé de façon à maintenir le niveau De soutien garanti à la filière concernée au moment de la réservation (ou la rentabilité de référence définie dans l'annexe 7 de l'arrêté du 30 novembre 2006 lorsque le kECO initial est de zéro et en cas de kECO majoré sur dossier) compte tenu de l'évolution du prix de vente de l'électricité à partir du 1er semestre 2026. Aucun autre paramètre que le prix de vente de l'électricité n'est modifié. Concrètement, les prix de vente de l'électricité sont adaptés comme suit dans la feuille de calcul correspondant à la catégorie d'installation et aux périodes de réservation et de mise en service concernées (telle qu'adaptée lors des précédentes révisions éventuelles) : -les prix de vente de l'électricité pour les périodes précédant le 1er semestre 2026 ne sont pas modifiés ; -à partir du 1er semestre 2026, et jusqu'à la fin de la période d'exploitation telle qu'envisagée dans le calcul du kECO initial, les valeurs de l'électricité injectée sur le réseau vont être remplacées par les valeurs suivantes : *pour 2026 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+1 observés au cours du 1er semestre 2025, soit 87,11 EUR/MWh *pour 2027 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+2 observés au cours du 1er semestre 2025, soit 85,45 EUR/MWh *pour 2028 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+3 observés au cours du 1er semestre 2025, soit 72,27 EUR/MWh *pour les années 2029 et suivantes, la valeur de l'électricité injectée sur le réseau de 2028 est indexée de 2 % par an. Les valeurs des kECO considérées pour les périodes précédant la révision sont les valeurs effectives, c'est-à-dire les valeurs du kECO initial ou celles éventuellement calculées lors des ajustements précédents. Le coefficient kECO nécessaire à partir du 1er semestre 2026 pour maintenir le niveau De soutien est recalculé sur cette nouvelle base selon la méthodologie de calcul du kECO et avec la même règle en ce qui concerne le plafonnement. Les coefficients kECO recalculés pour le 1er semestre 2026 sont les suivants : a) pour les installations hydroélectriques et éoliennes : Année de mise en service Période de réservation Filière Classe de puissance (kWc) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2014/S2 Eolien >1000 0.3577 ]10-100] ]100-1000] >1000 Eolien >1000 0.4329 0.4495 0.4723 0.4350 0.4427 0.515 0.5193 0.5209 ]10-100] 1.3586 ]100-1000] >1000 Eolien >1000 0.3231 0.3504 0.3520 ]10-100] ]100-1000] >1000 Eolien >1000 0.3839 0.3851 ]10-100] ]100-1000] >1000 Eolien >1000 ]10-100] ]100-1000] >1000 Eolien >1000 0.3329 0.3346 Hydroélectricité ]10-100] 1.1953 Hydroélectricité ]100-1000] 0.8043 Hydroélectricité >1000 0.6748 2024/S1 Eolien >1000 0.2600 0.2619 Hydroélectricité ]10-100] 1.1953 Hydroélectricité ]100-1000] 0.8043 Hydroélectricité >1000 0.6748 Période de mise en service Période de réservation Classes de puissance (kWc) 2017/S1 2017/S2 2018/S1 2018/S2 2019/S1 2019/S2 2020/S1 2020/S2 2021/S1 2021/S2 2022/S1 2022/S2 2023/S1 2023/S2 2024/S1 2024/S2 2025/S1 2025/S2 2026/S1 2015/S1 ]10-250] 2.3412 2.3412 2.2690 2.2690 2.0405 2.0405 1.9680 1.9680 1.9382 1.9382 1.8651 1.8651 1.8384 1.8384 1.7658 1.7658 ]10-250] 2.3493 2.3493 2.2316 2.2316 2.2217 2.2217 2.0507 2.0507 1.9352 1.9352 1.9255 1.9255 1.9483 1.9483 1.8313 1.8313 1.8215 1.8215 1.8530 1.8530 1.7274 1.7274 1.7222 1.7222 ]10-250] 2.3150 2.3150 2.2435 2.2435 2.2096 2.2096 2.1996 2.1996 2.2011 2.1759 2.0148 2.0148 1.9432 1.9432 1.9095 1.9095 1.8995 1.8995 1.9005 1.9128 1.9128 1.8407 1.8407 1.8064 1.8064 1.7965 1.7965 1.7979 1.8133 1.8133 1.7417 1.7417 1.7076 1.7076 1.6977 1.6977 1.6990 ]10-250] 1.8847 1.8847 1.8087 1.8087 1.7880 1.7880 1.7781 1.7781 1.7615 1.7538 1.7077 1.7544 1.6825 1.6825 1.6050 1.6050 1.5850 1.5850 1.5752 1.5752 1.5586 1.5512 1.5050 1.5835 1.5835 1.5086 1.5086 1.4882 1.4882 1.4785 1.4785 1.4625 1.4550 1.4092 1.4835 1.4835 1.4083 1.4083 1.3878 1.3878 1.3780 1.3780 1.3618 1.3542 1.3083 1.2827 1.2827 1.2063 1.2063 1.1862 1.1862 1.1765 1.1765 1.1601 1.1527 1.1067 ]10-250] 1.3494 1.3494 1.3382 1.3382 1.3310 1.3310 1.3320 1.3170 1.3132 1.0078 1.0078 0.9969 0.9969 0.9896 0.9896 0.9907 0.9755 0.9718 0.8289 0.8289 0.8178 0.8178 0.8106 0.8106 0.8116 0.7965 0.7928 0.7186 0.7186 0.7076 0.7076 0.7004 0.7004 0.7014 0.6864 0.6826 0.4504 0.4504 0.4391 0.4391 0.4319 0.4319 0.4330 0.4181 0.4143 ]10-250] 1.0093 1.0093 0.9981 0.9981 0.9908 0.9908 0.9919 0.9769 0.9730 0.9375 0.9734 0.7172 0.7172 0.7062 0.7062 0.6990 0.6990 0.7000 0.6848 0.6811 0.6454 0.5680 0.5680 0.5570 0.5570 0.5498 0.5498 0.5509 0.5358 0.5320 0.4964 0.4685 0.4685 0.4573 0.4573 0.4501 0.4501 0.4512 0.4361 0.4323 0.3968 0.1361 0.1361 0.1723 0.1723 0.1849 0.1849 0.1936 0.1830 0.1814 0.1457 ]10-250] 0.7148 0.7148 0.7076 0.7076 0.7087 0.6950 0.6898 0.6556 0.6903 0.5131 0.5131 0.5058 0.5058 0.5069 0.4930 0.4880 0.4536 0.4021 0.4021 0.3949 0.3949 0.3959 0.3820 0.3771 0.3426 0.3220 0.3220 0.3155 0.3155 0.3165 0.3026 0.2976 0.2631 0.0863 0.0863 0.1045 0.1045 0.1291 0.1256 0.1281 0.0938 ]10-250] 0.6811 0.6811 0.6737 0.6737 0.6748 0.6623 0.6559 0.6229 0.6563 0.5449 0.5449 0.5390 0.5390 0.5398 0.5298 0.5247 0.4983 0.4087 0.4087 0.4042 0.4042 0.4049 0.3974 0.3935 0.3737 ]10-250] 0.6875 0.6875 0.6802 0.6802 0.6813 0.6705 0.6312 0.6628 0.5500 0.5500 0.5442 0.5442 0.5450 0.5364 0.5050 0.4125 0.4125 0.4081 0.4081 0.4088 0.4023 0.3787 ]10-250] 0.6818 0.6818 0.6828 0.6722 0.6640 0.6328 0.6644 0.5454 0.5454 0.5462 0.5378 0.5312 0.5062 0.5315 0.4091 0.4091 0.4097 0.4033 0.3984 0.3797 ]10-250] 0.5105 0.4966 0.4874 0.4482 0.4879 0.4084 0.3973 0.3899 0.3586 0.3903 0.3063 0.2980 0.2924 0.2689 ]10-250] 0.5034 0.4934 0.4551 0.4939 0.4027 0.3947 0.3641 0.3020 0.2960 0.2731 ]10-250] 0.4763 0.5078 0.3810 0.4062 0.2858 0.3047 ]10-250] ]10-250] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 ]250-1000] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 >1000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 2023/S2 ]10-250] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 ]250-1000] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 >1000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 2024/S1 ]10-250] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 Namur, le 18 septembre 2026. La Ministre de l'Energie, C. NEVEN Avant de procéder au calcul éventuel du kECO recalculé applicable à une catégorie d'installation pour une période de réservation et une période de mise en service données, une première étape consiste donc à vérifier si cette condition de variation des prix de l'électricité est bien remplie. Conformément à la méthodologie figurant à l'annexe 13 de l'arrêté du 30 novembre 2006, les « prévisions des prix de l'électricité Endex » pour le 2ème semestre 2026 correspondent à la moyenne arithmétique des prix Endex Power BE base Y+1 observés au cours du 2ème semestre de l'année 2025, tels que publiés tous les mois sur le site de la CREG, à savoir 82,82 EUR/MWh. Les « prévisions d'évolution de prix applicables » sont les prix de vente de l'électricité qui ont été pris en considération pour calculer le coefficient kECO et qui figurent dans la feuille de calcul du kECO pour la catégorie d'installation et les périodes de réservation et de mise en service concernées. Si les prix ont déjà été adaptés dans la feuille de calcul dans le cadre d'un précédent ajustement, il est tenu compte de la dernière adaptation des prix. Pour le 2ème semestre 2026, ces prix sont les suivants : a) pour les installations hydroélectriques et éoliennes : Année de mise en service Période de réservation 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2014/S2 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 87.11 79.44 79.44 87.11 87.11 87.11 79.44 87.11 2024/S1 79.44 87.11 Période de mise en service Période de réservation 2017/S1 2017/S2 2018/S1 2018/S2 2019/S1 2019/S2 2020/S1 2020/S2 2021/S1 2021/S2 2022/S1 2022/S2 2023/S1 2023/S2 2024/S1 2024/S2 2025/S1 2025/S2 2026/S1 2026/S2 2015/S1 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 87.11 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 85.45 87.11 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 34.48 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 85.45 87.11 34.25 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 85.45 87.11 38.82 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 85.45 87.11 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 85.45 87.11 79.44 79.44 79.44 79.44 79.44 85.45 87.11 49.92 79.44 79.44 79.44 85.45 87.11 45.50 79.44 79.44 85.45 87.11 49.77 85.45 87.11 62.65 86.41 86.41 84.71 79.44 79.44 79.44 79.44 85.45 87.11 197.17 2023/S2 79.44 79.44 79.44 85.45 87.11 171.17 2024/S1 79.44 85.45 87.11 122.08 C'est le cas uniquement pour les installations photovoltaïques ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts entre le 2ème semestre 2017 et le 1er semestre 2022 et mises en service au cours du 2ème semestre 2023 ou ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts à partir du 1er semestre 2023 et mises en service au 2ème semestre 2026. Par souci de lisibilité des tableaux, les valeurs ne sont renseignées que pour les combinaisons de périodes de mise en service et de réservation pour lesquelles la condition doit être vérifiée. 7.2.Calcul des coefficients kECO recalculés Pour les combinaisons de catégories d'installation et de périodes de mise en service pour lesquelles la condition de révision du coefficient kECO est satisfaite pour le 2ème semestre 2026, un coefficient kECO recalculé applicable à partir du 2ème semestre 2026 jusqu'à la fin de la période d'octroi de certificats verts doit être calculé. Ce nouveau coefficient kECO recalculé est déterminé de façon à maintenir le niveau De soutien garanti à la filière concernée au moment de la réservation (ou la rentabilité de référence définie dans l'annexe 7 de l'arrêté du 30 novembre 2006 lorsque le kECO initial est de zéro et en cas de kECO majoré sur dossier) compte tenu de l'évolution du prix de vente de l'électricité à partir du 2ème semestre 2026. Aucun autre paramètre que le prix de vente de l'électricité n'est modifié. Concrètement, les prix de vente de l'électricité sont adaptés comme suit dans la feuille de calcul correspondant à la catégorie d'installation et aux périodes de réservation et de mise en service concernées (telle qu'adaptée lors des précédentes révisions éventuelles) : -les prix de vente de l'électricité pour les périodes précédant le 2ème semestre 2026 ne sont pas modifiés ; -à partir du 2ème semestre 2026, et jusqu'à la fin de la période d'exploitation telle qu'envisagée dans le calcul du kECO initial, les valeurs de l'électricité injectée sur le réseau vont être remplacées par les valeurs suivantes : *pour 2026 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+1 observés au cours du 2ème semestre 2025, soit 82,82 EUR/MWh *pour 2027 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+2 observés au cours du 2ème semestre 2025, soit 79,86 EUR/MWh *pour 2028 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+3 observés au cours du 2ème semestre 2025, soit 75,24 EUR/MWh *pour les années 2029 et suivantes, la valeur de l'électricité injectée sur le réseau de 2028 est indexée de 2 % par an. Les valeurs des kECO considérées pour les périodes précédant la révision sont les valeurs effectives, c'est-à-dire les valeurs du kECO initial ou celles éventuellement calculées lors des ajustements précédents. Le coefficient kECO nécessaire à partir du 2ème semestre 2026 pour maintenir le niveau De soutien est recalculé sur cette nouvelle base selon la méthodologie de calcul du kECO et avec la même règle en ce qui concerne le plafonnement. Les coefficients kECO recalculés pour le 2ème semestre 2026 sont les suivants : a) pour les installations hydroélectriques et éoliennes : Année de mise en service Période de réservation Filière Classe de puissance (kWc) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2014/S2 Eolien >1000 0.3577 ]10-100] ]100-1000] >1000 Eolien >1000 0.4329 0.4495 0.4723 0.4350 0.4427 0.515 0.5193 0.5209 ]10-100] 1.3586 ]100-1000] >1000 Eolien >1000 0.3231 0.3504 0.3520 ]10-100] ]100-1000] >1000 Eolien >1000 0.3839 0.3851 ]10-100] ]100-1000] >1000 Eolien >1000 ]10-100] ]100-1000] >1000 Eolien >1000 0.3329 0.3346 Hydroélectricité ]10-100] 1.1953 Hydroélectricité ]100-1000] 0.8043 Hydroélectricité >1000 0.6748 2024/S1 Eolien >1000 0.2600 0.2619 Hydroélectricité ]10-100] 1.1953 Hydroélectricité ]100-1000] 0.8043 Hydroélectricité >1000 0.6748 Période de mise en service Période de réservation Classes de puissance (kWc) 2017/S1 2017/S2 2018/S1 2018/S2 2019/S1 2019/S2 2020/S1 2020/S2 2021/S1 2021/S2 2022/S1 2022/S2 2023/S1 2023/S2 2024/S1 2024/S2 2025/S1 2025/S2 2026/S1 2026/S2 2015/S1 ]10-250] 2.3412 2.3412 2.2690 2.2690 2.0405 2.0405 1.9680 1.9680 1.9382 1.9382 1.8651 1.8651 1.8384 1.8384 1.7658 1.7658 ]10-250] 2.3493 2.3493 2.2316 2.2316 2.2217 2.2217 2.0507 2.0507 1.9352 1.9352 1.9255 1.9255 1.9483 1.9483 1.8313 1.8313 1.8215 1.8215 1.8530 1.8530 1.7274 1.7274 1.7222 1.7222 ]10-250] 2.3150 2.3150 2.2435 2.2435 2.2096 2.2096 2.1996 2.1996 2.2011 2.1759 2.0148 2.0148 1.9432 1.9432 1.9095 1.9095 1.8995 1.8995 1.9005 1.9128 1.9128 1.8407 1.8407 1.8064 1.8064 1.7965 1.7965 1.7979 1.8133 1.8133 1.7417 1.7417 1.7076 1.7076 1.6977 1.6977 1.6990 ]10-250] 1.8847 1.8847 1.8087 1.8087 1.7880 1.7880 1.7781 1.7781 1.7615 1.7538 1.7077 1.7544 1.6825 1.6825 1.6050 1.6050 1.5850 1.5850 1.5752 1.5752 1.5586 1.5512 1.5050 1.5835 1.5835 1.5086 1.5086 1.4882 1.4882 1.4785 1.4785 1.4625 1.4550 1.4092 1.4835 1.4835 1.4083 1.4083 1.3878 1.3878 1.3780 1.3780 1.3618 1.3542 1.3083 1.2827 1.2827 1.2063 1.2063 1.1862 1.1862 1.1765 1.1765 1.1601 1.1527 1.1067 ]10-250] 1.3494 1.3494 1.3382 1.3382 1.3310 1.3310 1.3320 1.3170 1.3132 1.2930 1.0078 1.0078 0.9969 0.9969 0.9896 0.9896 0.9907 0.9755 0.9718 0.9514 0.8289 0.8289 0.8178 0.8178 0.8106 0.8106 0.8116 0.7965 0.7928 0.7725 0.7186 0.7186 0.7076 0.7076 0.7004 0.7004 0.7014 0.6864 0.6826 0.6623 0.4504 0.4504 0.4391 0.4391 0.4319 0.4319 0.4330 0.4181 0.4143 0.3942 ]10-250] 1.0093 1.0093 0.9981 0.9981 0.9908 0.9908 0.9919 0.9769 0.9730 0.9375 0.9734 0.9528 0.7172 0.7172 0.7062 0.7062 0.6990 0.6990 0.7000 0.6848 0.6811 0.6454 0.6608 0.5680 0.5680 0.5570 0.5570 0.5498 0.5498 0.5509 0.5358 0.5320 0.4964 0.5118 0.4685 0.4685 0.4573 0.4573 0.4501 0.4501 0.4512 0.4361 0.4323 0.3968 0.4121 0.1361 0.1361 0.1723 0.1723 0.1849 0.1849 0.1936 0.1830 0.1814 0.1457 0.1610 ]10-250] 0.7148 0.7148 0.7076 0.7076 0.7087 0.6950 0.6898 0.6556 0.6903 0.6710 0.5131 0.5131 0.5058 0.5058 0.5069 0.4930 0.4880 0.4536 0.4690 0.4021 0.4021 0.3949 0.3949 0.3959 0.3820 0.3771 0.3426 0.3580 0.3220 0.3220 0.3155 0.3155 0.3165 0.3026 0.2976 0.2631 0.2785 0.0863 0.0863 0.1045 0.1045 0.1291 0.1256 0.1281 0.0938 0.1091 ]10-250] 0.6811 0.6811 0.6737 0.6737 0.6748 0.6623 0.6559 0.6229 0.6563 0.5449 0.5449 0.5390 0.5390 0.5398 0.5298 0.5247 0.4983 0.4087 0.4087 0.4042 0.4042 0.4049 0.3974 0.3935 0.3737 ]10-250] 0.6875 0.6875 0.6802 0.6802 0.6813 0.6705 0.6312 0.6628 0.5500 0.5500 0.5442 0.5442 0.5450 0.5364 0.5050 0.4125 0.4125 0.4081 0.4081 0.4088 0.4023 0.3787 ]10-250] 0.6818 0.6818 0.6828 0.6722 0.6640 0.6328 0.6644 0.6482 0.5454 0.5454 0.5462 0.5378 0.5312 0.5062 0.5315 0.5186 0.4091 0.4091 0.4097 0.4033 0.3984 0.3797 0.3889 ]10-250] 0.5105 0.4966 0.4874 0.4482 0.4879 0.4678 0.4084 0.3973 0.3899 0.3586 0.3903 0.3742 0.3063 0.2980 0.2924 0.2689 0.2807 ]10-250] 0.5034 0.4934 0.4551 0.4939 0.4739 0.4027 0.3947 0.3641 0.3791 0.3020 0.2960 0.2731 0.2843 ]10-250] 0.4763 0.5078 0.4888 0.3810 0.4062 0.3910 0.2858 0.3047 0.2933 ]10-250] ]10-250] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 ]250-1000] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 >1000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 2023/S2 ]10-250] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 ]250-1000] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 >1000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 2024/S1 ]10-250] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 ]250-1000] 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 >1000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 Namur, le 18 septembre 2026. La Ministre de l'Energie, C. NEVEN N° de site Année de relevé initial kECO initial kECO recalculé 2023 kECO recalculé 2024/S1 kECO recalculé 2024/S2 kECO recalculé 2025/S1 kECO recalculé 2025/S2 kECO recalculé 2026/S1 kECO recalculé 2026/S2 57 2018 2.25 1.0608 0.7639 0.9672 1.7806 1.7806 1.7806 1.7806 10122 2017 2.5 1.7333 1.3138 1.6009 2.5 2.5 2.5 2.5 10143 2016 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 10606 2018 2.24 0.3093 0 0.1542 1.5343 1.5343 1.5343 1.5343 10737 2018 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 11281 2020 2.3 0.5831 0.1747 0.452 1.6486 1.6486 1.6486 1.6486 11376 2021 2.3 0.5534 0.8184 1.9612 1.9612 1.9612 1.9612 11682 2019 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 12144 2022 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 11727 2020 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 11728 2020 2.3 1.2611 0.8804 1.1367 2.2277 2.2277 2.2277 2.2277 11746 2021 2.48 1.4437 1.6675 2.5 2.5 2.5 2.5 11928 2022 2.5 2.39 2.39 2.39 2.39 11377 2022 2.5 2.2979 2.2979 2.2979 2.2979 11378 2023 2.5 2.5 2.5 N° de site Année de relevé initial kECO initial kECO recalculé 2023 kECO recalculé 2024/S1 kECO recalculé 2024/S2 kECO recalculé 2025/S1 kECO recalculé 2025/S2 kECO recalculé 2026/S1 kECO recalculé 2026/S2 10158 2020 2.25 1.8168 1.6994 1.7798 2.0899 2.0899 2.0899 2.0899 10266 2018 2.5 0.9427 0.79 0.8975 1.3322 1.3322 1.3322 1.3322 Namur, le 18 septembre 2026. La Ministre de l'Energie C. NEVEN
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
b) pour les installations photovoltaïques :
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel déterminant les coefficients kECO recalculés.
Annexe 2 à l'arrêté ministériel déterminant les coefficients kECO recalculés 2.Coefficients kECO recalculés pour le 1er semestre 2024 2.1.Vérification de la condition de révision du coefficient kECO L'article 15, 1er bis/1 de l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération (ci-après « arrêté du 30 novembre 2006 ») prévoit que l'ajustement des coefficients kECO ou des coefficients kECO recalculés n'est à faire que « si l'évolution des prévisions des prix de l'électricité ENDEX pour l'année de production suivante s'est écartée de 10 % à la hausse ou à la baisse par rapport aux prévisions d'évolution de prix applicables ».
2015-2018
2019-2020
2021
2022
2023
2024/S1
b) pour les installations photovoltaïques :
2015/S2
2016/S1
2016/S2 - 2017/S1
2017/S2
2018/S1
2018/S2
2019/S1
2019/S2
2020
2021/S1
2021/S2
2022/S1
2022/S2
2023/S1
Pour le 1er semestre 2024, la vérification de la condition consiste donc à comparer les prévisions des prix de l'électricité Endex du 1er semestre 2023 pour l'année 2024, au prix de vente figurant dans la feuille de calcul du kECO de la catégorie d'installation pour les périodes de réservation et de mise en service concernées, éventuellement modifiée lors d'un précédent ajustement, pour l'année de production correspondant à l'année 2024. Si la différence entre ces prix est supérieure à 10 %, la condition de révision du coefficient kECO est satisfaite.
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
2015-2018
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
2019-2020
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
2021
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
2022
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
2023
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
2024/S1
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
b) pour les installations photovoltaïques :
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel déterminant les coefficients kECO recalculés.
Annexe 3 à l'arrêté ministériel déterminant les coefficients kECO recalculés 3.Coefficients kECO recalculés pour le 2ème semestre 2024 3.1.Vérification de la condition de révision du coefficient kECO L'article 15, 1er bis/1 de l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération (ci-après « arrêté du 30 novembre 2006 ») prévoit que l'ajustement des coefficients kECO ou des coefficients kECO recalculés n'est à faire que « si l'évolution des prévisions des prix de l'électricité ENDEX pour l'année de production suivante s'est écartée de 10 % à la hausse ou à la baisse par rapport aux prévisions d'évolution de prix applicables ».
2015-2018
2019-2020
2021
2022
2023
2024/S1
b) pour les installations photovoltaïques :
2015/S2
2016/S1
2016/S2 - 2017/S1
2017/S2
2018/S1
2018/S2
2019/S1
2019/S2
2020
2021/S1
2021/S2
2022/S1
2022/S2
2023/S1
2023/S2
2024/S1
Pour le 2ème semestre 2024, la vérification de la condition consiste donc à comparer les prévisions des prix de l'électricité Endex du 2ème semestre 2023 pour l'année 2024, au prix de vente figurant dans la feuille de calcul du kECO de la catégorie d'installation pour les périodes de réservation et de mise en service concernées, éventuellement modifiée lors d'un précédent ajustement, pour l'année de production correspondant à l'année 2024. Si la différence entre ces prix est supérieure à 10 %, la condition de révision du coefficient kECO est satisfaite.
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
b) pour les installations photovoltaïques :
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel déterminant les coefficients kECO recalculés.
Annexe 4 à l'arrêté ministériel déterminant les coefficients kECO recalculés 4.Coefficients kECO recalculés pour le 1er semestre 2025 4.1.Vérification de la condition de révision du coefficient kECO L'article 15, 1er bis/1 de l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération (ci-après « arrêté du 30 novembre 2006 ») prévoit que l'ajustement des coefficients kECO ou des coefficients kECO recalculés n'est à faire que « si l'évolution des prévisions des prix de l'électricité ENDEX pour l'année de production suivante s'est écartée de 10 % à la hausse ou à la baisse par rapport aux prévisions d'évolution de prix applicables ».
2015-2018
2019-2020
2021
2022
2023
b) pour les installations photovoltaïques :
2015/S2
2016/S1
2016/S2 - 2017/S1
2017/S2
2018/S1
2018/S2
2019/S1
2019/S2
2020
2021/S1
2021/S2
2022/S1
2022/S2
2023/S1
Pour le 1er semestre 2025, la vérification de la condition consiste donc à comparer les prévisions des prix de l'électricité Endex du 1er semestre 2024 pour l'année 2025, au prix de vente figurant dans la feuille de calcul du kECO de la catégorie d'installation pour les périodes de réservation et de mise en service concernées, éventuellement modifiée lors d'un précédent ajustement, pour l'année de production correspondant à l'année 2025. Si la différence entre ces prix est supérieure à 10 %, la condition de révision du coefficient kECO est satisfaite.
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
b) pour les installations photovoltaïques :
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
]250-1000]
>1000
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel déterminant les coefficients kECO recalculés.
Annexe 5 à l'arrêté ministériel déterminant les coefficients kECO recalculés 5.Coefficients kECO recalculés pour le 2ème semestre 2025 5.1.Vérification de la condition de révision du coefficient kECO L'article 15, 1er bis/1 de l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération (ci-après « arrêté du 30 novembre 2006 ») prévoit que l'ajustement des coefficients kECO ou des coefficients kECO recalculés n'est à faire que « si l'évolution des prévisions des prix de l'électricité ENDEX pour l'année de production suivante s'est écartée de 10 % à la hausse ou à la baisse par rapport aux prévisions d'évolution de prix applicables ».
2015-2018
2019-2020
2021
2022
2023
b) pour les installations photovoltaïques :
2015/S2
2016/S1
2016/S2 - 2017/S1
2017/S2
2018/S1
2018/S2
2019/S1
2019/S2
2020
2021/S1
2021/S2
2022/S1
2022/S2
2023/S1
Pour le 2ème semestre 2025, la vérification de la condition consiste donc à comparer les prévisions des prix de l'électricité Endex du 2ème semestre 2024 pour l'année 2025, au prix de vente figurant dans la feuille de calcul du kECO de la catégorie d'installation pour les périodes de réservation et de mise en service concernées, éventuellement modifiée lors d'un précédent ajustement, pour l'année de production correspondant à l'année 2025. Si la différence entre ces prix est supérieure à 10 %, la condition de révision du coefficient kECO est satisfaite.
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
b) pour les installations photovoltaïques :
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
2015/S2
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
2016/S1
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
2016/S2 - 2017/S1
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
2017/S2
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
2018/S1
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
2018/S2
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
2019/S1
]250-1000]
>1000
2019/S2
]250-1000]
>1000
2020
]250-1000]
>1000
2021/S1
]250-1000]
>1000
2021/S2
]250-1000]
>1000
2022/S1
]250-1000]
>1000
2022/S2
]250-1000]
>1000
2023/S1
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel déterminant les coefficients kECO recalculés.
Annexe 6 à l'arrêté ministériel déterminant les coefficients kECO recalculés 6.Coefficients kECO recalculés pour le 1er semestre 2026 6.1.Vérification de la condition de révision du coefficient kECO L'article 15, 1er bis/1 de l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération (ci-après « arrêté du 30 novembre 2006 ») prévoit que l'ajustement des coefficients kECO ou des coefficients kECO recalculés n'est à faire que « si l'évolution des prévisions des prix de l'électricité ENDEX pour l'année de production suivante s'est écartée de 10 % à la hausse ou à la baisse par rapport aux prévisions d'évolution de prix applicables ».
2015-2018
2019-2020
2021
2022
2023
b) pour les installations photovoltaïques :
2015/S2
2016/S1
2016/S2 - 2017/S1
2017/S2
2018/S1
2018/S2
2019/S1
2019/S2
2020
2021/S1
2021/S2
2022/S1
2022/S2
2023/S1
Pour le 1er semestre 2026, la vérification de la condition consiste donc à comparer les prévisions des prix de l'électricité Endex du 1er semestre 2025 pour l'année 2026, au prix de vente figurant dans la feuille de calcul du kECO de la catégorie d'installation pour les périodes de réservation et de mise en service concernées, éventuellement modifiée lors d'un précédent ajustement, pour l'année de production correspondant à l'année 2026. Si la différence entre ces prix est supérieure à 10 %, la condition de révision du coefficient kECO est satisfaite.
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
2015-2018
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
2019-2020
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
2021
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
2022
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
2023
b) pour les installations photovoltaïques :
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
2015/S2
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
2016/S1
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
2016/S2 - 2017/S1
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
2017/S2
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
2018/S1
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
2018/S2
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
2019/S1
]250-1000]
>1000
2019/S2
]250-1000]
>1000
2020
]250-1000]
>1000
2021/S1
]250-1000]
>1000
2021/S2
]250-1000]
>1000
2022/S1
]250-1000]
>1000
2022/S2
]250-1000]
>1000
2023/S1
]250-1000]
>1000
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel déterminant les coefficients kECO recalculés.
Annexe 7 à l'arrêté ministériel déterminant les coefficients kECO recalculés 7.Coefficients kECO recalculés pour le 2ème semestre 2026 7.1.Vérification de la condition de révision du coefficient kECO L'article 15, 1er bis/1 de l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération (ci-après « arrêté du 30 novembre 2006 ») prévoit que l'ajustement des coefficients kECO ou des coefficients kECO recalculés n'est à faire que « si l'évolution des prévisions des prix de l'électricité ENDEX pour l'année de production suivante s'est écartée de 10 % à la hausse ou à la baisse par rapport aux prévisions d'évolution de prix applicables ».
2015-2018
2019-2020
2021
2022
2023
b) pour les installations photovoltaïques :
2015/S2
2016/S1
2016/S2 - 2017/S1
2017/S2
2018/S1
2018/S2
2019/S1
2019/S2
2020
2021/S1
2021/S2
2022/S1
2022/S2
2023/S1
Pour le 2ème semestre 2026, la vérification de la condition consiste donc à comparer les prévisions des prix de l'électricité Endex du 2ème semestre 2025 pour l'année 2026, au prix de vente figurant dans la feuille de calcul du kECO de la catégorie d'installation pour les périodes de réservation et de mise en service concernées, éventuellement modifiée lors d'un précédent ajustement, pour l'année de production correspondant à l'année 2026. Si la différence entre ces prix est supérieure à 10 %, la condition de révision du coefficient kECO est satisfaite.
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
2015-2018
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
2019-2020
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
2021
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
2022
Hydroélectricité
Hydroélectricité
Hydroélectricité
2023
b) pour les installations photovoltaïques :
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
2015/S2
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
2016/S1
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
2016/S2 - 2017/S1
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
2017/S2
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
2018/S1
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
2018/S2
]250-500]
]500-750]
]750-1000]
>1000
2019/S1
]250-1000]
>1000
2019/S2
]250-1000]
>1000
2020
]250-1000]
>1000
2021/S1
]250-1000]
>1000
2021/S2
]250-1000]
>1000
2022/S1
]250-1000]
>1000
2022/S2
]250-1000]
>1000
2023/S1
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel déterminant les coefficients kECO recalculés.
Annexe 8 à l'arrêté ministériel déterminant les coefficients kECO recalculés 8.Valeurs des coefficients kECO recalculés pour les installations bénéficiant d'un kECO déterminé sur dossier, pour les périodes de production du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 a) Installations hydroélectriques
b) Installations photovoltaïques
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel déterminant les coefficients kECO recalculés.