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M.B. Index des textes publiés le 5 novembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2026 pub. 05/11/2026 numac 2026007692 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Gand type arrêté royal prom. 28/10/2026 pub. 05/11/2026 numac 2026202769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 22/10/2026 pub. 05/11/2026 numac 2026202547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2026 pub. 05/11/2026 numac 2026007637 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature au directeur général du Centre pour la Cybersécurité Belgique type arrêté ministériel prom. 18/09/2026 pub. 05/11/2026 numac 2026007621 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les coefficients kainferaECObendinferb recalculés

décret

type décret prom. 30/10/2026 pub. 05/11/2026 numac 2026008123 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, en ce qui concerne la dérogation à l'interdiction de détérioration pour le déplacement d'eau ou de sédiments pollués

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2026 pub. 05/11/2026 numac 2026007902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD dans le secteur des forges et fonderies type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2026 pub. 05/11/2026 numac 2026008135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des normes de programmation complémentaires concernant le nombre et les conditions d'installation d'appareils supplémentaires de tomographie à résonance magnétique en Région flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2026 pub. 05/11/2026 numac 2026008103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027
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