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M.B. Index des textes promulgués le 10 septembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026006992 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique, l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles type arrêté royal prom. 10/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 10/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026005644 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le leasing vélo type arrêté royal prom. 10/09/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026007015 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'identification visuelle des véhicules et du matériel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007455 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation calendaire pour les matières organiques à action rapide sur terres arables en raison de circonstances météorologiques exceptionnelles dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de gestion durable de l'azote en agriculture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006949 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes de stockage sur une surface perméable et d'épandage spécifiées aux articles R.192, § 1er, 4°, R.203, § 4, et R.223 pour l'année 2026 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles applicables au calcul visant à déterminer l'atteinte des objectifs fixés à l'article 38, § 4, du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007246 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 41-31/32 « Quartier Nord-Est IX »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007289 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport de COainfera2bendinferb et des ramifications locales de COainfera2bendinferb
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