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M.B. Index des textes promulgués le 10 septembre 2026

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arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006949 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes de stockage sur une surface perméable et d'épandage spécifiées aux articles R.192, § 1er, 4°, R.203, § 4, et R.223 pour l'année 2026
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