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M.B. Index des textes promulgués le 17 mai 2025

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loi

type loi prom. 17/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003894 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant diverses dispositions en matière d'énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025201467 source service public federal securite sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail type arrêté royal prom. 17/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003991 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière de travail étudiant type arrêté royal prom. 17/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025003953 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. type arrêté royal prom. 17/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025004032 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention pour la prolongation de 53 projets visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables, réalisés par 51 CPAS et 2 associations de CPAS, sélectionnés en 2022 et 2023 parmi les candidatures de l'appel à projets « e-inclusion for Belgium - CPAS » dans le cadre du plan européen de relance et de résilience, sous le projet « e-inclusion for Belgium » type arrêté royal prom. 17/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025003952 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2024 type arrêté royal prom. 17/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004014 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2026 type arrêté royal prom. 17/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004085 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 17/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025004078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles
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