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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 2025

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loi

type loi prom. 20/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne la communication d'informations confidentielles

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025002941 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA relatifs au contrôle des gestionnaires de crédits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002481 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Solumob Volontaires ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002480 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale pour l'emploi de Saint-Josse-ten-Noode ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002482 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'Euclides SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002483 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de 1000 Services SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002485 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'Anderlecht Moulart SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002484 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'Agence locale pour l'emploi de la Ville de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 27/03/2025 numac 2025002498 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 27/03/2025 numac 2025002566 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025002475 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2025 pub. 27/03/2025 numac 2025002585 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002590 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/03/2025 pub. 31/03/2025 numac 2025002634 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025200974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003066 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl CyCLO type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003045 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl Pro Velo

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025200973 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002726 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Féminisation et différents congés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003043 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl GRACQ - les Cyclistes Quotidiens type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003068 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl Les Ateliers de la rue Voot type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003065 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl CAWaB

décret

type décret prom. 20/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025200986 source service public de wallonie Acte de délégation relatif aux désignations dans le cadre du traitement et de la validation des dossiers de l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de création d'entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 15/04/2025 numac 2025002947 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2020 décidant de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme , adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction, une zone d'extraction à destination future de zone naturelle, une zone d'extraction à destination future de zone d'espaces verts et les compensations planologiques associées sur le territoire de la commune de Sprimont (Sprimont), au lieu-dit « Belle Roche », en vue de permettre la poursuite et le développement de l'activité d'extraction existante, décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et en fixant le projet de contenu
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