M.B. Index des textes promulgues le 20 mars 2025

type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002481 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Solumob Volontaires ASBL en tant qu'entreprise sociale

type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002480 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale pour l'emploi de Saint-Josse-ten-Noode ASBL en tant qu'entreprise sociale

type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002482 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'Euclides SC en tant qu'entreprise sociale

type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002483 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de 1000 Services SCRL FS en tant qu'entreprise sociale

type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002485 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'Anderlecht Moulart SC en tant qu'entreprise sociale

type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002484 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'Agence locale pour l'emploi de la Ville de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale

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