20 MARS 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2020 décidant de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme (planche 49/2), adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction, une zone d'extraction à destination future de zone naturelle, une zone d'extraction à destination future de zone d'espaces verts et les compensations planologiques associées sur le territoire de la commune de Sprimont (Sprimont), au lieu-dit « Belle Roche », en vue de permettre la poursuite et le développement de l'activité d'extraction existante, décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et en fixant le projet de contenu

Le Ministre du Territoire, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié ;

Vu le Code du Développement territorial (CoDT), l'article D.II.48, § 5 ;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme, et ses révisions ultérieures ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2020 : - décidant de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme (planche 49/2) ; - adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction, une zone d'extraction à destination future de zone naturelle, une zone d'extraction à destination future de zone d'espaces verts et les compensations planologiques associées sur le territoire de la commune de Sprimont (Sprimont), au lieu-dit « Belle Roche », en vue de permettre la poursuite et le développement de l'activité d'extraction existante ; - décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et en fixant le projet de contenu ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2020 adoptant le contenu du rapport sur les incidences environnementales du projet de révision du plan de secteur de Huy-Waremme (planche 49/2), adopté par arrêté ministériel du 31 mars 2020, en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Sprimont (Sprimont) au lieu-dit « Belle Roche », d'une zone de dépendances d'extraction, d'une zone d'extraction à destination future de zone naturelle, d'une zone d'extraction à destination future de zone d'espaces verts et des compensations planologiques associées, en vue de permettre la poursuite et le développement de l'activité d'extraction existante ;

Considérant qu'il est apparu au cours de l'instruction du dossier et au terme du rapport sur les incidences environnementales que le plan annexé à l'arrêté du 31 mars 2020 est entaché d'une erreur matérielle ; que ce plan inscrit erronément le site de la grotte de la Belle Roche et ses alentours en zone naturelle alors que l'arrêté du 31 mars 2020 prévoit d'inscrire cette partie du territoire en zone d'espaces verts et motive ce choix ;

Considérant en outre qu'il manque un « N » en surimpression de la zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, sur le plan annexé à l'arrêté du 31 mars 2020 ; que la représentation de cette zone sur le plan annexé à l'arrêté du 31 mars 2020 ne respecte donc pas la légende du plan de secteur ;

Considérant que pour ces raisons, le plan annexé à l'arrêté du 31 mars 2020 doit être abrogé et remplacé par un plan conforme au dispositif de l'arrêté du 31 mars 2020 et à la légende du plan de secteur, Arrête :

Article 1er.Le plan annexé à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 mars 2020 : - décidant de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme (planche 49/2) ; - adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction, une zone d'extraction à destination future de zone naturelle, une zone d'extraction à destination future de zone d'espaces verts et les compensations planologiques associées, sur le territoire de la commune de Sprimont (Sprimont), au lieu-dit « Belle Roche », en vue de permettre la poursuite et le développement de l'activité d'extraction existante ; - décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et en fixant le projet de contenu ; est abrogé et remplacé par le plan annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 mars 2025.

F. DESQUESNES

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