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M.B. Index des textes promulgués le 6 février 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025001504 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Steve DELHAYE en qualité d'Attaché type arrêté ministériel prom. 06/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001994 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité type arrêté ministériel prom. 06/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001996 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2025 pub. 19/02/2025 numac 2025001556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001574 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 février 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2021 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2025 pub. 05/03/2025 numac 2025001952 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 février 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2023 portant exécution de l'article 15, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001993 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001995 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025002111 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 25-10/25-11 « Place Saint Géry » de la Ville de Bruxelles assorti d'un plan d'expropriation n° 25-11 adopté par arrêté royal le 24 mars 1987 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025002110 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le Plan Particulier d'Affectation du Sol n° 80-41 " Orts-Devaux »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025200482 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement ». - Extrait

document

type document prom. 06/02/2025 pub. 21/02/2025 numac 2025001467 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification
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