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M.B. Index des textes promulgués le 6 février 2025

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type document prom. 06/02/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201460 source nosource Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé type document prom. 06/02/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025201584 source nosource Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du service à gestion séparée « Service et Logistique dans l'enseignement communautaire »
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