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M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009728 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'engagement de prise en charge dans le cadre du court séjour, le citoyen de l'Union dans le cadre d'un travail saisonnier ou d'études, et la correction d' annexes type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024010010 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024009763 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros » et « Winter Magic 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024204862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal fixant la procédure d'agrément des employeurs occupant des travailleurs du sexe type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024010071 source service public federal justice Arrêté royal portant création de l'académie du Service public fédéral Justice et exécutant l'article 11 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024204663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions d'agrément supplémentaires en exécution de l'article 17, alinéa 2, de la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024009480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

erratum

type erratum prom. 20/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton relative au remplacement des jours fériés en 2025. - Erratum
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