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M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024205160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2023 pour les secteurs fédéraux de la santé type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 22/04/2025 numac 2025003021 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'engagement de prise en charge dans le cadre du court séjour, le citoyen de l'Union dans le cadre d'un travail saisonnier ou d'études, et la correction d'annexes. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 20/10/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024011985 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992.. - Erratum type erratum prom. 20/10/2024 pub. 24/01/2025 numac 2025000702 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum
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