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M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009728 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'engagement de prise en charge dans le cadre du court séjour, le citoyen de l'Union dans le cadre d'un travail saisonnier ou d'études, et la correction d' annexes
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