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M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009728 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'engagement de prise en charge dans le cadre du court séjour, le citoyen de l'Union dans le cadre d'un travail saisonnier ou d'études, et la correction d' annexes type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024010010 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024009763 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros » et « Winter Magic 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024204862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal fixant la procédure d'agrément des employeurs occupant des travailleurs du sexe type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024010071 source service public federal justice Arrêté royal portant création de l'académie du Service public fédéral Justice et exécutant l'article 11 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024204663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions d'agrément supplémentaires en exécution de l'article 17, alinéa 2, de la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024009480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024007561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024205162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024008759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au complément en cas de congé de maternité type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024205156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024205158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024009498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024205159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2023 pour les secteurs régionalisés flamands de la santé type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail ou allocations de chômage en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024009496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération; b) la convention collective de travail du 7 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2023 relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024009502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération; b) la convention collective de travail du 7 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2023 relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux journées d'ancienneté type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024009501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2023 pour les secteurs dépendant de la Région wallonne, à l'exclusion de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024009503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux salaires type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prise en charge sectorielle du supplément de chômage temporaire en vertu de l'article 29 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1)

erratum

type erratum prom. 20/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton relative au remplacement des jours fériés en 2025. - Erratum
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