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M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2024

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type document prom. 20/10/2024 pub. 22/04/2025 numac 2025003021 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'engagement de prise en charge dans le cadre du court séjour, le citoyen de l'Union dans le cadre d'un travail saisonnier ou d'études, et la correction d'annexes. - Traduction allemande
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