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M.B. Index des textes promulgués le 3 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024202707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la suppression du paiement des allocations d'interruption et de congé pour soins d'accueil par chèque circulaire type arrêté royal prom. 03/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant la procédure de mise en concurrence, les conditions et la procédure d'octroi des concessions domaniales et les conditions générales pour l'utilisation des parcelles pour la construction et l'exploitation d'une installation pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 03/06/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention à des projets ayant comme thématique l'écoconception dans le cadre du deuxième appel à projet BBBC - partie 2 type arrêté royal prom. 03/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007638 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2024 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. 03/06/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024006519 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 16 mai 2024 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 03/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024006191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux produits en plastique à usage unique type arrêté royal prom. 03/06/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024008341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant à déterminer les modalités de communication, de format de l'indice de réparabilité et d'accessibilité aux normes techniques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005399 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les cantons électoraux dans lesquels les bulletins de vote utilisés comporteront de l'embossage en braille type arrêté ministériel prom. 03/06/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005367 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires type arrêté ministériel prom. 03/06/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005839 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, en vue de transposer la directive 2024/505/UE du Parlement Européen et du Conseil du 7 février 2024 modifiant la directive 2005/36/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles type arrêté ministériel prom. 03/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007913 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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