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M.B. Index des textes promulgués le 3 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024202707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la suppression du paiement des allocations d'interruption et de congé pour soins d'accueil par chèque circulaire type arrêté royal prom. 03/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant la procédure de mise en concurrence, les conditions et la procédure d'octroi des concessions domaniales et les conditions générales pour l'utilisation des parcelles pour la construction et l'exploitation d'une installation pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005399 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les cantons électoraux dans lesquels les bulletins de vote utilisés comporteront de l'embossage en braille type arrêté ministériel prom. 03/06/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005367 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires type arrêté ministériel prom. 03/06/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005839 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, en vue de transposer la directive 2024/505/UE du Parlement Européen et du Conseil du 7 février 2024 modifiant la directive 2005/36/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
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