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M.B. Index des textes promulgués le 3 juin 2024

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type document prom. 03/06/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005399 source nosource Arrêté ministériel désignant les cantons électoraux dans lesquels les bulletins de vote utilisés comporteront de l'embossage en braille type document prom. 03/06/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024008341 source nosource Arrêté royal visant à déterminer les modalités de communication, de format de l'indice de réparabilité et d'accessibilité aux normes techniques type document prom. 03/06/2024 pub. 15/05/2025 numac 2025003565 source nosource Arrêté royal visant à déterminer les modalités de communication, de format de l'indice de réparabilité et d'accessibilité aux normes techniques. - Traduction allemande
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