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M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024202253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) type arrêté ministériel prom. 08/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024202256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs employés de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière (CP 221) (1)

décret

type décret prom. 08/05/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024204868 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement et relatives aux personnes âgées - 2024 type décret prom. 08/05/2024 pub. 17/10/2024 numac 2024203040 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique

document

type document prom. 08/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024202719 source nosource Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023 type document prom. 08/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004793 source nosource Arrêté royal portant approbation de la quatorzième modification du troisième contrat de gestion entre l'état et skeyes
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