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M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2024

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loi

type loi prom. 08/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005174 source service public federal mobilite et transports Loi sur les exigences en matière d'accessibilité pour les services de transport et créant l'Agence fédérale de Régulation du Transport

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004793 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la quatorzième modification du troisième contrat de gestion entre l'état et skeyes type arrêté royal prom. 08/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004951 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024202253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) type arrêté ministériel prom. 08/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024202256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs employés de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière (CP 221) (1) type arrêté ministériel prom. 08/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024004813 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale

décret

type décret prom. 08/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024202719 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023 type décret prom. 08/05/2024 pub. 24/06/2024 numac 2024203155 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant la partie décrétale du Code du Développement territorial type décret prom. 08/05/2024 pub. 04/10/2024 numac 2024203322 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande type décret prom. 08/05/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024204868 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement et relatives aux personnes âgées - 2024 type décret prom. 08/05/2024 pub. 14/06/2024 numac 2024203039 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur l'exécution intergouvernementale du règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (1) type décret prom. 08/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024202944 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 mai 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l'exécution coordonnée partielle du règlement 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (1) type décret prom. 08/05/2024 pub. 17/10/2024 numac 2024203040 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique

erratum

type erratum prom. 08/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024005295 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du conseil de discipline de la police intégrée. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005414 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Laguespré D1 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm - Extrait type arrêté ministériel prom. 08/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005411 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits de Post » sis sur le territoire de la commune d'Attert - Extrait type arrêté ministériel prom. 08/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005415 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS PATURE YANNOU F6 sis sur le territoire de la commune de Rochefort . - Extrait type arrêté ministériel prom. 08/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005413 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé FORGES, sis sur le territoire de la commune de Chimay . - Extrait

document

type document prom. 08/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024004875 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA SIDECO l'enregistrement n° 2024/481/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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