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M.B. Index des textes promulgués le 11 avril 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003776 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, en ce qui concerne les rémunérations pour les médecins évaluateurs et l'interprétation des critères et la procédure de classement type arrêté ministériel prom. 11/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur/opératrice système » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 11/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur/opératrice support informatique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 11/04/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005490 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de membres du comité de gestion du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/04/2024 pub. 02/10/2024 numac 2024008997 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

décret

type décret prom. 11/04/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024203223 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle type décret prom. 11/04/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024203609 source service public de wallonie Décret visant la mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires type décret prom. 11/04/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006420 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière type décret prom. 11/04/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024006419 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type décret prom. 11/04/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203780 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial type décret prom. 11/04/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024007152 source service public de wallonie Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures type décret prom. 11/04/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007222 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003898 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française finalisant l'exécution de l'accord sectoriel du 18 décembre 2023 sur la revalorisation des conditions de travail du personnel d'accueil des milieux d'accueil de la petite enfance organisés par une autorité publique en Fédération Wallonie-Bruxelles

décret

type décret prom. 11/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003831 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type décret prom. 11/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003832 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la reconnaissance ou le renouvellement de reconnaissance des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009

document

type document prom. 11/04/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024003790 source service public de wallonie Décision octroyant à Monsieur Philip DE BRABANDERE l'enregistrement n° 2024/962 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 11/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003749 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures. - Communauté française Conseil de la transmission de la mémoire. - Membres de la société civile
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