11 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du comité de gestion du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande

La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi-programme du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 23/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 200;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande, l'article 3, alinéa 1er, 1°, d) et 2°, b);

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du comité de gestion, pour une période de quatre ans : 1° Avec voix délibérative, pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre : a) Comme représentant : Mme Veerle De Rycke, Attachée;b) Comme remplaçant : M.Koen Declercq, Conseiller-général. 2° Avec voix consultative, pour le Service administratif à comptabilité autonome du Service public fédéral Intérieur chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre National : a) Comme représentant : M.Franky Vereeken, Conseiller; b) Comme remplaçant : Mme Katleen Uvin, Attachée comptable.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 avril 2024.

La Ministre de l'Intérieur et des Réformes Institutionnelles et du Renouveau Démocratique, A. VERLINDEN