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M.B. Index des textes promulgués le 15 février 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001935 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires pouvant fixer des mesures techniques générales et individuelles en cas de situation d'urgence pouvant nécessiter la prise de mesures afin de préserver l'intégrité des installations de transport concernées conformément à l'article 76 de l'arrêté royal du 19 mars 2017 relatif aux mesures de sécurité en matière d'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté ministériel prom. 15/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001746 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2024 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1er, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets type arrêté ministériel prom. 15/02/2024 pub. 13/03/2024 numac 2024002220 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur une partie de la Mellier, de la Rulles et de la Semois en raison d'une pollution aux polychlorobiphényles. - Addendum type arrêté ministériel prom. 15/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002096 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 15/02/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024204957 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

décret

type décret prom. 15/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001712 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type décret prom. 15/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001713 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos et mettant partiellement en oeuvre le règlement sur les services numériques type décret prom. 15/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001714 source ministere de la communaute francaise Décret de la Communauté française relatif aux subventions accordées en vue de renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001989 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024202562 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 novembre 2023 portant création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200897 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200898 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200899 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2023 désignant les membres du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200923 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur une partie de la Mellier, de la Rulles et de la Semois en raison d'une pollution aux polychlorobiphényles

avenant

type avenant prom. 15/02/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003189 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 5 juillet 2022 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des matelas usagés type avenant prom. 15/02/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003188 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques type avenant prom. 15/02/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003191 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées type avenant prom. 15/02/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003192 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203804 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/02/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024202947 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la mesure d'orientation professionnelle « semaines de découverte » de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME
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