15 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur une partie de la Mellier, de la Rulles et de la Semois en raison d'une pollution aux polychlorobiphényles

Le Ministre de la Pêche Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutique, l'article 10, § 4, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, l'article 7, 3°, a);

Vu l'avis favorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin Semois-Chiers transmis le 15 février 2024;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence;

Considérant qu'une pollution a été constatée le 6 février 2024 sur la Mellier à hauteur de l'ancienne sous station de traction d'Infrabel à Marbehan;

Considérant que le polluant a été identifié comme étant des huiles de refroidissement contaminée aux polychlorobiphényles (PCB);

Considérant que des analyses réalisées sur ces huiles en 2019 par Infrabel font apparaître une présence avérée de PCB dans des proportions non négligeables de l'ordre de 10 à 120 mg/kg selon les transformateurs et les huiles utilisées;

Considérant que, selon les premières estimations, ce sont 16 à 17.000 litres d'huiles de refroidissement qui se sont écoulés dans la Mellier dont une partie seulement a pu être pompée par une société spécialisée en dépollution;

Considérant que les PCB sont des polluants persistants qui se désagrègent très peu dans l'environnement et tendent à s'adsorber préférentiellement sur les particules sédimentaires des cours d'eau;

Considérant que les PCB font partie des contaminants bioaccumulables qui se retrouvent principalement dans les tissus adipeux;

Considérant que cette caractéristique induit un risque avéré pour la consommation du poisson issu des cours d'eau contaminés par cette pollution et que ce risque est d'autant plus élevé lorsque les poissons sont des prédateurs ou qu'ils consomment des organismes benthiques;

Considérant que les pêcheurs sont susceptibles de consommer le fruit de leur pêche et que celui-ci est potentiellement contaminé par des PCB;

Considérant que les PCB ont été classés en 2013 comme cancérogènes certains pour l'Homme (Groupe 1) par le Centre International de Recherche sur le Cancer;

Considérant que, le 8 février 2024, le débit de la Mellier à Marbehan (station L5500) est monté à 10,75 m3/s pour un P95 de 5,28 m3/s;

Considérant qu'à cette même date, le débit de la Rulles à Tintigny (station L5220) est monté à 33, 37 m3/s pour un P95 de 16,39 m3/s;

Considérant qu'à cette même date, le débit de la Semois à Tintigny (station 9561) est monté à 51,38 m3/s pour un P95 de 27,81 m3/s;

Considérant que ce phénomène de crue survenu dans les jours suivants la pollution a favorisé une large dispersion des PCB sur la Mellier, la Rulles et la Semois;

Considérant dès lors qu'il y a un risque avéré sur ces parties de cours d'eau et que des mesures s'imposent pour assurer la protection de la santé des citoyens et particulièrement celle des pêcheurs, Arrête :

Article 1er.La pêche est temporairement interdite sur : - la Mellier en aval de Marbehan (Coord. GPS : 49,73134°; 5,53415°) jusqu'à sa confluence avec la Rulles; - la Rulles de sa confluence avec la Mellier jusqu'à sa confluence avec la Semois; - la Semois de sa confluence avec la Rulles jusqu'à la frontière française.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2024 et est d'application jusqu'au 1er juin 2024 à 4h00.

Namur, le 15 février 2024.

W. BORSUS