arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023043112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « M. Autre » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 13/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046673 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats des assesseurs externes effectifs et suppléants de la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline type arrêté ministériel prom. 13/10/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023046501 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif au transport de marchandises dangereuses par route adoptant des dispositions complémentaires à l'ADR et fixant les délégations de compétence type arrêté ministériel prom. 13/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023046439 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province d'Anvers

décret

type décret prom. 13/10/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047309 source autorite flamande Décret établissant les règles spécifiques concernant le bail à ferme

ordonnance

type ordonnance prom. 13/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046391 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'article 224/2 du Code bruxellois du Logement type ordonnance prom. 13/10/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046392 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 15 décembre 2022 organisant la limitation de l'indexation des baux commerciaux type ordonnance prom. 13/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046393 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises type ordonnance prom. 13/10/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023046395 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité type ordonnance prom. 13/10/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023046394 source region de bruxelles-capitale Ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046411 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 portant transfert par voie de mobilité d'office du Service Public Régional de Bruxelles au Bureau Bruxellois de la Planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046419 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux contrôles en voirie et aux contrôles dans les locaux des entreprises de transport routier et modifiant diverses dispositions en matière de transport par route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046425 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046856 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046806 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'intervention dans le loyer pour les locataires en quête de logement et l'intervention pour les candidats locataires, et modifiant l'article 44/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 créant un guichet unique pour la demande et l'examen de certaines primes au logement et primes énergie et modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046991 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures agréées par l'Agence Grandir régie et les services autorisés, en ce qui concerne l'introduction de maisons OverKop comme nouvelle forme de structure

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant un congé pour mission d'intérêt général à Madame Renée WASIAK auprès de l'asbl Coupole Service social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023046408 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023046890 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation unique de l'environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023047862 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à la prime écologique, aux investissements écologiques stratégiques, aux aides stratégiques à la transformation, au portefeuille PME/à la subvention de croissance, à la prime de nuisances lors de travaux publics, aux zones d'activités économiques, aux centres d'entreprises/immeubles de transit, aux mandats « Baekeland », à la recherche et au développement collective et à la diffusion collective des connaissances et aux mesures d'aide prises dans le cadre de la crise du coronavirus, en ce qui concerne l'abrogation du délai de récupération

circulaire

type circulaire prom. 13/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046410 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 relative à l'interdiction d'installation et d'utilisation de l'application TikTok pour le personnel des autorités publiques régionales bruxelloises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201013 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

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