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M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023045559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les catégories de consommateurs visées à l'article 22bis, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, et à l'article 15/25, § 2, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, dans le cadre de la norme énergétique type arrêté royal prom. 27/09/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023045674 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2023 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition type arrêté royal prom. 27/09/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045895 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 fixant un plafond pour les commissions d'interchange liées aux opérations de paiement nationales par carte de débit des consommateurs type arrêté royal prom. 27/09/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045896 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 2017 portant exécution des articles VII.141, § 2, alinéa 2, et VII.145, alinéas 6 et 7, du Code de droit économique en vue de la fixation des frais de dossiers maximaux pour un contrat de crédit hypothécaire à but immobilier type arrêté royal prom. 27/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204914 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux prestations en faveur de travailleurs indépendants à l'occasion de la naissance d'un enfant sans vie type arrêté royal prom. 27/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204941 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne type arrêté royal prom. 27/09/2023 pub. 03/04/2024 numac 2024003056 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 350.000 EUR à visit.brussels en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023045814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques et pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment type arrêté ministériel prom. 27/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045901 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 27/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045924 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des marchés publics

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023205425 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023205432 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des commissaires auprès des Sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023047327 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047325 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications aux statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie
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