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M.B. Index des textes promulgués le 22 septembre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045561 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation de l'utilisation des moyens du Fonds notarial pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par le notariat type arrêté ministériel prom. 22/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023045368 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le cadre organique des membres du personnel judiciaire du niveau A du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation type arrêté ministériel prom. 22/09/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023205018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023045854 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur l'indisponibilité du système numérique interne de traitement des dossiers dans la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045849 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions dans les centres de santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023045782 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023045775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors d'une troisième enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radiodiffusion hertzien et des autorisations d'émission y afférentes destinées à l'offre de programmes de radiodiffusion sonore à recevoir librement type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de membres du personnel du Département de la Mobilité et des Travaux publics à l'Agence de la Fonction publique dans le cadre de l'élargissement des services communs en matière de ressources humaines type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au subventionnement des centres pour troubles du développement, des services de placement familial, des équipes d'appui, des organisations des clients dans l'aide à la jeunesse, et du forum des clients, en ce qui concerne l'exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046320 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023047253 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023046742 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement de l'enseignement obligatoire et en ce qui concerne l'infrastructure de l'enseignement et l'inspection de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046541 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2003 relatif à la tâche de contrôle des guichets d'entreprises lors de l'inscription d'entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises, l'arrêté du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes, l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine et annulant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes et des autorisations d'activités foraines

erratum

type erratum prom. 22/09/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047743 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 22/09/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000898 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse
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