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M.B. Index des textes promulgués le 20 septembre 2023

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 20/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045675 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règles de participation d'Eurodreams

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045322 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux loteries publiques et concours thématiques qui, organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information, offrent la possibilité de gagner respectivement des lots ou des prix en nature type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023204835 source service public federal securite sociale Arrêté Royal portant l'octroi du subside pour l'action sociale à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045447 source service public federal strategie et appui Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 5 du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives et leurs modalités d'application type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023045568 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023045405 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection et de conditions de diplômes dans la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023045525 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la liste des prestations techniques de l'art infirmier relative à l'assistant en soins infirmiers, ainsi que leurs conditions d'exercice type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions minimales des offres bénéficiant des tarifs sociaux type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046676 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, chargé de gérer l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046675 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget suppléant auprès du Comité de l'assurance soins de santé institué auprès du Service des Soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie - invalidité type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046674 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget suppléant auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023045668 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2023 pub. 03/01/2024 numac 2023048494 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques

décret

type décret prom. 20/09/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047261 source commission communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle type décret prom. 20/09/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000223 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

document

type document prom. 20/09/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046079 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA MYDIBEL l'enregistrement n° 2023/398 en qualité de valorisateur de certains déchets
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