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M.B. Index des textes promulgués le 13 septembre 2023

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 13/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045347 source service public federal finances Loterie nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Pop Coins Arena type document concernant la loterie nationale prom. 13/09/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023045353 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel Winter Raceway

loi

type loi prom. 13/09/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023046788 source service public federal strategie et appui Loi modifiant la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023045282 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant des règles particulières concernant les marchés publics pour les médicaments biologiques type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023204363 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045323 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les conditions pour l'organisation des tombolas au maximum quatre fois par an au niveau communal dans un but social ou philanthropique par une association reconnue par le collège des bourgmestre et échevins, conformément à l'article 7, 1°, de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les exigences et modalités d'accessibilité des utilisateurs finaux handicapés aux services de communications électroniques type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045594 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les exigences et modalités d'accessibilité des personnes en situation de handicap porteuses de déficiences visuelles ou auditives aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045596 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023045419 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2023 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1 type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023045364 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant exécution de l'article 195, § 1er, 2°, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046748 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023045254 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. type arrêté ministériel prom. 13/09/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023045257 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023045258 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023045255 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023045548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
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