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M.B. Index des textes promulgués le 2 mai 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2023 pub. 04/05/2023 numac 2023031060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification type arrêté royal prom. 02/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023042085 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire réglant certaines modalités de la gestion des modifications apportées à une entreprise de transport de matières nucléaires en application de l'article 9bis de l' Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires type arrêté royal prom. 02/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023042084 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire réglant certaines modalités de la gestion des modifications apportées à une installation nucléaire en application de l'article 8bis de l'Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042390 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2016 relatif aux modalités d'application en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux plantes fruitières, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles, et l'arrêté ministériel du 23 février 2018 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales doivent satisfaire, les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur et les mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs type arrêté ministériel prom. 02/05/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023031212 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2023

règlement

type règlement prom. 02/05/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042440 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les exigences minimales de certains dispositifs de sûreté en radiographie industrielle type règlement prom. 02/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023042083 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire relatif aux modalités et formes de présentation des demandes d'agrément des systèmes de sécurité des entreprises de transport nucléaire type règlement prom. 02/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023042086 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire relatif aux modalités et formes de présentation de la demande d'agrément du système de protection physique d'une installation nucléaire

protocole

type protocole prom. 02/05/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023015366 source service public federal justice et ministere de la communaute francaise Protocole d'accord entre le Service public fédéral Justice et le Ministère de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'une politique culturelle concertée en milieu carcéral

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206505 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 023 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 02/05/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206761 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément à l'asbl « le Chalet des Hirchons » comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage. - Extrait
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