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M.B. Index des textes promulgués le 8 janvier 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 18/01/2023 numac 2022206622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 22/02/2023 numac 2022042958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022034285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, concernant les salaires type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022034283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022034611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022034610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, remplaçant la convention collective de travail du 21 octobre 2020 fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022203049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à l'organisation de stages média pour demandeurs d'emploi par mediarte.be pour la période du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 mars 2022 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative au protocole d'accord type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière d'1/5ème à 55 ans type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 14 octobre 2022 rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux emplois de fin de carrière 2023; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux emplois de fin de carrière 2023 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 13 octobre 2022 rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux emplois de fin de carrière 2021-2022; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux emplois de fin de carrière 2021-2022 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans pour les travailleurs qui ont exercé un métier lourd pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 inclus type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la surveillance de santé post-occupation type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au temps de travail type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime unique dans le cadre du VIA6 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime unique dans le cadre du VIA6 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (1) type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au congé pour raisons impérieuses type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant, pour l'année 2022, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans pour les travailleurs qui ont une carrière de 40 ans pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 inclus type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le complément de garde d'enfants type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 30/03/2023 numac 2022034349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 30/03/2023 numac 2022034325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 30/03/2023 numac 2022034328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d'épluchage de pommes de terre type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 30/03/2023 numac 2022034326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une convention collective de travail d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 30/03/2023 numac 2022042866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 30/03/2023 numac 2022042955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 30/03/2023 numac 2022042957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel des secteurs dépendant de la Région wallonne type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 30/03/2023 numac 2022042959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires en régime de rente de type "prestations définies" pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 30/03/2023 numac 2022206892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 30/03/2023 numac 2022206852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023041002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Académie royale de Médecine de Belgique type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023041003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant les prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2016-2021 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023206417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au financement des régimes sectoriels de formation
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