8 JANVIER 2023. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Académie royale de Médecine de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, le programme 25.52.1;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations, l'article 1er;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Définitions

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté on entend par : 1° SPF : le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;2° Service Professions de santé et pratique professionnelle : le Service Professions de santé et pratique professionnelle de la Direction générale Soins de Santé du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, avenue Galilée 5, boite 2, à 1210 Bruxelles;3° ARMB : l'Académie royale de Médecine de Belgique, dont le siège est situé, au Palais des Académies, rue Ducale 1, à Bruxelles numéro d'entreprise 0252/770/518, numéro de compte: BE41 0910 1175 4510. CHAPITRE II. - Dispositions générales

Art. 2.§ 1er. Dans le cadre de l'organisation de la réception à l'occasion de la proclamation des lauréats des prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2016-2021, un subside de deux mille euros (€ 2.000) est alloué à l'ARMB. § 2. Ce subside est une intervention de l'Etat dans les frais d'organisation de la réception. § 3. Ce subside est imputable à l'article 25.52.14.3300.02 du budget du SPF, année budgétaire 2022. CHAPITRE III. - Les conditions de libération du subside

Art. 3.Le montant du subside octroyé ne sera liquidé qu'après introduction, auprès du Service Professions de santé et pratique professionnelle, d'une déclaration de créance récapitulant les dépenses afférentes à l'ensemble du subside, au plus tard le 1er janvier 2023.

Art. 4.§ 1er. Les frais d'investissement ne sont pas remboursés. § 2. Les frais de remboursement d'emprunt ne sont pas pris en considération.

Art. 5.La déclaration du subside ainsi que les pièces justificatives doivent être envoyés à l'adresse centrale de facturation : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Service d'Encadrement Budget et Contrôle de Gestion avenue Galilée 5, boite 2, 1210 Bruxelles En cas de remboursement, celui-ci se fera sur le compte bancaire du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, IBAN BE42 6792 0059 1754. CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 7.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE